Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 28 avril 2026, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Loïc Bardet - Modification du FPRNA: pourquoi l’urgence n’a pas été demandée ? (26_QUE_9) (26_REP_30)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Carole Dubois et consorts - Plans directeurs et plans d’affectation : délais à rallonge, excès de zèle ? (25_QUE_77) (25_REP_20)
3. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Pierre Kaelin - Délais CAMAC : Intenables pour les propriétaires (25_QUE_73) (25_REP_199)

Démission – Mme Regula Zellweger, députée 

Je vous invite à un moment d’attention, car je souhaite vous donner connaissance de la lettre de démission – pour le 30 avril – que j’ai reçue de notre collègue Regula Zellweger. Je vous en donne lecture, après quoi je prendrai quelques instants pour rendre hommage à notre collègue de Givrins pour son engagement parlementaire.

« Monsieur le président du Grand Conseil, cher Stéphane, 

après une réflexion nourrie et quelques arbitrages bien vaudois, voire bernois, je choisis de tourner la page de mon mandat de députée au Grand Conseil à la fin du mois d’avril. L’engagement politique est exigeant, parfois intense, mais avant tout toujours profondément passionnant. Il demande du temps, de l’énergie et une disponibilité que l’on aimerait sans limite, même si la réalité se charge avec constance de nous rappeler qu’elle ne l’est pas. Aujourd’hui, je choisis de redonner à mes passions leur juste équilibre.

Mes fonctions de syndique de la commune de Givrins demeurent au cœur de mon engagement. Elles prennent tout leur sens dans cette proximité avec les Copons qui ont toujours été mon repère et le fil conducteur de mon parcours public. C’est dans cette relation directe, sincère et profondément humaine que je trouve le sens le plus juste de mon action. C’est finalement ce qui me ressemble le plus.

Je souhaite également poursuivre mes activités professionnelles avec cohérence et engagement dans un domaine où l’exigence et le sens des responsabilités ne laissent guère de place à l’improvisation. Et puis, il y a cette part de vie que l’on ne planifie pas toujours, mais qui, avec une douce évidence, s’invite à redessiner nos priorités. Certains projets personnels nous guident vers l’essentiel, à accorder du temps à ces bonheurs qui ne se délèguent pas et qui, au fond, donnent tout son sens au reste. Le partage s’inscrit naturellement dans le respect des engagements de chacun.

Mon passage dans cet hémicycle restera pour moi une expérience d’une grande richesse. J’y ai appris, j’y ai grandi, et j’y ai surtout rencontré des personnes engagées et sincères, avec lesquelles j’ai partagé des échanges nourris et des moments profondément humains, souvent plus forts que les clivages qui rythment nos débats. Je quitte cette fonction, mais je garde avec moi tout ce qui m’a profondément construite, ainsi que les valeurs qui continueront de guider mes pas. 

Je tiens à remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui font vivre notre Grand Conseil au quotidien : M. le Président, les membres du Bureau, le Secrétariat général, les huissiers, la gendarmerie qui veille à notre sécurité, les secrétaires de commission, les chefs de service, Christine et son équipe de la buvette, et bien entendu vous, chères et chers collègues députés. Merci pour votre engagement, votre disponibilité, la qualité de nos échanges et tout ce qui, au-delà des débats, nous rassemble.

Je vous adresse à toutes et à tous mes meilleurs vœux pour la suite de vos travaux et vous dis à bientôt, ailleurs, autrement, mais toujours avec le même engagement. » (Applaudissements.)

Le président : – Chère Mme Zellweger, chère Regula, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre engagement depuis 2022, date de votre entrée au Grand Conseil. A l’occasion des élections cantonales, vous aviez terminé sixième de la liste PLR de l’arrondissement de Nyon, qui avait obtenu sept sièges. Vous aurez ainsi siégé presque quatre ans parmi nous. Vous avez également siégé au sein de la Commission thématique des systèmes d’information, de la Commission thématique des affaires extérieures et de sept commissions ad hoc. Vos dépôts ont par ailleurs témoigné d’intérêts particuliers pour l’accueil de jour et la formation professionnelle.

Aujourd’hui, comme vous l’exposez dans votre belle lettre, vous choisissez de prioriser, sur le plan politique, votre engagement local de syndique, ainsi que, de manière générale, les équilibres dans votre vie privée. Sans doute la passion des roses que votre papa vous a transmise aura une belle place dans cette vie future et que, comme d’aucuns, vous aurez plaisir à cultiver votre jardin. Et sans doute aurez-vous davantage l’occasion de faire quelques traversées de bassin – votre bassin préféré – lors de certaines chaudes journées d’été, à savoir dans la magnifique fontaine au centre du village de Givrins. Soyez assurée que nous comprenons fort bien tout cela.

Vous faites par ailleurs figure d’exception dans notre beau canton, qui n’aime pas les têtes qui dépassent. La vôtre le fait allègrement, vous permettant sans doute de prendre un peu de hauteur en permanence sur nos discours, ou de vous en servir comme d’une tour de contrôle pour conduire un groupe dans une vaste foule, ou encore pour repérer d’autres têtes qui dépassent, fût-ce un gendarme. D’ailleurs, votre expérience reconnue en matière de sécurité aérienne vous a conduite à contribuer à la formation des contrôleurs de la circulation aérienne, je cite : « pour qu’ils ne confondent plus la gauche avec la droite », avez-vous déclaré. Ici aussi, nous les confondons rarement. Mais ce qui compte, c’est que vous allez désormais pouvoir esquiver les nuages gris de la vie en convolant en justes noces sous un ciel azur. Nous vous adressons d’ores et déjà tous nos vœux de bonheur.

Chère Mme Zellweger, chère Regula, au nom de tout le Grand Conseil, je vous remercie chaleureusement pour votre engagement envers ce Parlement, ce canton, votre commune et nos institutions, et je vous souhaite le meilleur pour la suite de votre parcours. (Applaudissements.)

Intervention personnelle de Mme Céline Baux sur la Délégation des commissions de surveillance (DELSURV)

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, une députée demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole après le point 13 de l’ordre du jour.

Je prends la parole en tant que présidente de la Délégation des commissions de surveillance (DELSURV), qui est désormais dissoute. Mais ses anciens membres font tous partie soit de la Commission des finances (COFIN), soit de la Commission de gestion (COGES). Nous avons pris connaissance avec intérêt des résultats de l’enquête administrative confiée au juge Meylan. Cette enquête, dont les prémices reposaient sur des constats de la DELSURV, a notamment permis d’établir que le retrait de la plainte pénale de l’ancien président de la Commission foncière rurale I (CFR I) et l’octroi d’un mandat de 10’000 francs avaient été convenus dans une seule et même convention.

Cela, ajouté à d’autres éléments du rapport Meylan, confirme les tendances relevées par la DELSURV chez la conseillère d’Etat Mme Dittli : utilisation des ressources publiques pour des intérêts personnels, communications vagues ou lacunaires et vérités alternatives de sa part. Concernant ce dernier point, la DELSURV regrette que Mme Dittli ait remis en question, lors d’une interview télévisée début avril, le sérieux du travail de la DELSURV. Comme cela a déjà été expliqué à plusieurs reprises, seules les informations corroborées par plusieurs sources ont été incluses dans le rapport de la DELSURV ; le suivi des travaux, y compris d’éléments qui n’ont pas pu être vérifiés, est assuré par les commissions de surveillance.

A la suite de la parution du rapport de la DELSURV, Mme Dittli avait déclaré qu’elle assumait sa part de responsabilité. La DELSURV ne peut donc que regretter, pour le fonctionnement des institutions, la position différente qu’elle a adoptée lors de cette interview et qu’elle maintient dans le contexte actuel. 

Demande de modification de l'ordre du jour

J’ai déposé tout à l’heure une résolution que je souhaiterais que nous traitions cet après-midi. Conformément à la Loi sur le Grand Conseil, je sollicite donc une modification de l’ordre du jour afin que ce point puisse être traité cet après-midi.

La demande de modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité. 

La résolution Kilian Duggan sera traitée après l’heure des questions.