Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 3 mai 2022, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Détermination Stéphane Montangero - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12) (21_DET_5)
2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Obligation de suivre un entretien socio-éducatif LAVI suite à une expulsion pour violence conjugale : quel bilan ? (21_QUE_40)
3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Cloé Pointet et consorts au nom Vert'libéraux - Inventaire électronique des installations d'approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l'approvisionnement en eau potable, où en est le canton ? (22_QUE_4)
4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Comment l’Etat s’assure-t-il de la bonne mise en œuvre administrative d’une décision médicale interdisant une pratique pour de justes motifs médicaux, par exemple de conduire ? (22_QUE_6)
5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ? (22_QUE_7)
6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les conditions et le suivi qu’applique l’Etat aux fournisseurs qu’il choisit et aux entités qu’il subventionne pour s’assurer que ceux-ci soient en cohérence avec sa stratégie pour la protection du climat ? (22_QUE_12)
7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Pour une voie cyclable sécurisée entre Tolochenaz et St-Prex (22_QUE_13)
8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Le mot" jamais" est si toxique, qu'il ne devrait plus être prononcé. (22_QUE_14)
9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cloé Pointet - Transparence fédérale et transparence cantonale, un mélange qui risque de donner la migraine ! (22_QUE_15)
10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alice Genoud - Gestion des risques de la BNS liée au climat - que fait le Conseil d'Etat ? (22_QUE_16)
11. Réponse du Conseil d’Etat à la Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes (21_PET_2)

Présentation de la nouvelle entité VAUD Associations

En fin de séance, nous accueillerons la nouvelle entité VAUD Associations réunissant les 7 Grands. Une présentation de son président, M. Christian Rüegsegger, aura lieu après nos débats. Je vous transmets également les remerciements que j’ai reçus de leur part pour les soutiens qui leur sont accordés par notre canton.

Intervention personnelle de M. Stéphane Montangero sur la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

Je m’exprime au nom des députées et députés habitant le district d’Aigle et ayant déposé une résolution adoptée par notre plénum, à l’unanimité, il y a quelques semaines à peine. Cette intervention collective vise à déplorer tant la décision de fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle que la manière dont celle-ci a été traitée. Sur le fond, cette décision est pour le moins abrupte, prise dans l’urgence. En effet, le Conseil d’Etat n’ignore pas qu’une résolution déposée par l’ensemble des députés du district demandant le maintien de cet Office à Aigle a été traitée par le Grand Conseil et fut soutenue à l’unanimité par ce plénum.

Ainsi, la volonté de tendre vers les 4 régions relève, au mieux, de l’entêtement. Cette vision – peut être novatrice il y a 20 ans – aurait dû être révisée systématiquement, depuis au moins dix ans ; les paramètres ayant par ailleurs fortement changé ces 2 ou 3 dernières années, notamment suite au Covid. Les habitantes et habitants de la région sont forcément fortement prétérités par la disparition de ce service de proximité. Nous rappelons également que les récentes cyberattaques subies par quelques administrations ont engendré auprès de la population une certaine crainte à utiliser les moyens numériques de transmission, qui plus est, pour des données aussi sensibles que celles liées à la fiscalité. Enfin, cette fermeture est clairement antiécologique.

Quant à la forme, alors que certains cachent les œufs à Pâques, le ministre des finances a « planqué » l’annonce de la prochaine fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle juste avant le week-end prolongé et nos vacances parlementaires. Le chef du Département des finances et des relations extérieures aurait voulu faire cela pour empêcher toute réaction parlementaire, qu’il n’aurait pas agi différemment. Par ailleurs, nous sommes dans l’attente du traitement du postulat (21_POS_47) de notre collègue Carole Dubois « fermeture des offices régionaux : un mauvais calcul ? ». Après la fermeture de l’Office de la Vallée et le dépôt de ce texte, la moindre des choses eût été d’attendre les résultats de la commission et nos débats à ce sujet. Cette décision précipitée laisse toute une série de questions en suspens, pour la population et pour les employés de l’Office. Ainsi, plusieurs collègues cités en début de déclaration déposeront divers questions et textes résultant de ce passage en force que nous regrettons amèrement.