26_HQU_47 - Question orale Laurent Balsiger - PAC Vernand - quels avancements tant au niveau du projet technique que de la répartition financière?.
Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026, point 3.4 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le PAC Vernand est un enjeu majeur d'aménagement du territoire et surtout de mobilité pour les habitant.e.s et Communes du Nord lausannois concernées, dont Lausanne, Cheseaux-sur-Lausanne et Romanel-sur-Lausanne en particulier. Il suscite beaucoup d'attentes et de craintes, notamment pour ce qui est des difficultés de plus en plus grandes de franchissement de la ligne du LEB (piétons - vélos notamment), ce qui amène la question suivante au Conseil d'Etat: où en est l'avancement du PAC Vernand, tant du point de vue technique que financier (y compris la répartition des coûts entre les différents acteurs)?
Transcriptions
Question orale Laurent Balsiger – PAC Vernand – quels avancements tant au niveau du projet technique que de la répartition financière ? (26_HQU_47)
Le PAC Vernand constitue un enjeu majeur en matière d’aménagement du territoire et, plus particulièrement, de mobilité pour les habitant·e·s et les communes du Nord lausannois concernées, notamment Lausanne, Cheseaux-sur-Lausanne et Romanel-sur-Lausanne. Il suscite de nombreuses attentes ainsi que certaines préoccupations, en particulier concernant les difficultés croissantes de franchissement de la ligne du LEB pour les piétons et les cyclistes. Dans ce contexte, la question suivante est adressée au Conseil d’État : quel est l’état d’avancement du PAC Vernand, tant sur le plan technique que financier, y compris en ce qui concerne la répartition des coûts entre les différents acteurs impliqués ?
A l’issue de la finalisation, à l’été 2021, de l’étude de vision directrice, un accord-cadre rassemblant l’ensemble des partenaires – les communes de Lausanne et de Romanel-sur-Lausanne ainsi que les services cantonaux concernés, à savoir la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), la Direction générale de l’environnement (DGE) et le Chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) – a été signé le 1er septembre 2021. Cet accord a permis de définir les objectifs, de préciser le cadre de la démarche et d’instaurer une gouvernance. Les études du PAC Vernand ont été lancées le 24 janvier 2022. Elles ont permis d’identifier plusieurs besoins en matière d’équipements collectifs, notamment dans les domaines routiers, de la mobilité douce, des espaces publics et du paysage, avec un accent particulier sur l’accessibilité du secteur et la question centrale de la traversée de la ligne du LEB.
Pour soutenir ces travaux, le Grand Conseil a accordé, le 1er mars 2023, un crédit d’études de 1,75 million de francs destiné à financer les études techniques nécessaires à la réalisation des infrastructures. Une fois le concept d’accessibilité stabilisé dans le cadre du PAC, les études d’avant-projet routier ont débuté le 30 octobre 2024. Elles ont été finalisées en janvier 2026 et sont actuellement complétées par une étude paysagère. Ces éléments permettront de constituer un dossier consolidé en vue d’un examen préalable coordonné selon la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et la Loi sur les routes (LATC-LRou), envisagé dès l’été 2026. La prochaine étape consistera à élaborer les projets d’ouvrage routier en vue d’une mise à l’enquête publique coordonnée, actuellement prévue pour la fin 2027. Sous réserve d’éventuels ajustements propres à un projet de cette ampleur, l’approbation du PAC Vernand et des projets routiers pourrait intervenir courant 2028.
Il convient de souligner la complexité importante de ce projet, notamment en raison des enjeux d’accessibilité et de coordination qu’il implique. Le développement du PAC Vernand requiert un travail approfondi de concertation et d’arbitrage entre les communes concernées, les services cantonaux, la Confédération – en particulier l’Office fédéral des transports (OFT) – ainsi que les propriétaires, afin de garantir des solutions équilibrées et pérennes.
Enfin, la question du financement des équipements constitue un aspect déterminant du projet. La DGTL mène actuellement des analyses pour évaluer différentes variantes permettant de maîtriser l’impact financier sur les collectivités publiques et les propriétaires concernés. Les résultats de ces travaux devraient être finalisés au cours du printemps et présentés ensuite aux partenaires du PAC Vernand, suivis de séances spécifiques avant l’été afin de discuter de la clé de répartition financière entre tous les acteurs impliqués.
Retour à l'ordre du jourJe remercie Mme la Présidente pour sa réponse et me réjouis par avance des séances à venir, ainsi que de la découverte des éléments, tant techniques que financiers.