26_HQU_13 - Question orale Pierre Zwahlen - 42% des détentions pour amendes impayées en Suisse – et dans le canton ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

En 2023, sur 9'297 exécutions de peines commencées dans le pays, environ 42% correspondaient à des peines privatives de liberté de substitution. Autrement dit, elles résultaient d’amendes impayées.  Les prisons suisses regorgeraient de victimes de la précarité, qui ne sont pas en mesure de s’acquitter de peines pécuniaires.

Des mesures alternatives sembleraient pourtant raisonnables : travaux d’intérêt général, arrêts domiciliaires, etc. Les coûts pour les contribuables seraient moindres. Et les personnes concernées y gagneraient une période plus formative.

Question : Quelle est la part des détentions résultant d’amendes impayées qui sont exécutées dans les établissements pénitentiaires vaudois, et quelles mesures alternatives pourraient-elles être appliquées à leur place ?