23_QUE_35 - Simple question Muriel Thalmann - Le Canton de Vaud a-t-il honte de publier le montant dissimulé au fisc entre 2010 et 2020 ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023, point 2.14 de l'ordre du jour

Texte déposé

Une étude de l’Université de St-Gall montre que près de 66 milliards de francs n’ont pas été déclarés en Suisse entre 2010 et 2020 ; ces montants sont réapparus au grand jour grâce à l’amnistie fiscale et en conjonction avec l'annonce de la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations avec les Etats étrangers. Il s’agit d’une estimation très prudente, puisque deux cantons, Vaud et Zoug, ont refusé de transmettre cette donnée, pourtant agrégée et donc anonyme, à l’auteur de cette étude. Le refus du Canton de Vaud étonne, car il s’agit d’une étude universitaire qui permet de faire la lumière sur la probité des contribuables helvétiques même si elle effrite le mythe selon lequel les contribuables suisses s'acquittent dûment de leurs impôts. Il s’avère que tous les cantons suisses, sauf deux, ont trouvé nécessaire et légitime de livrer cette donnée et de contribuer ainsi une étude scientifique. J’ai donc l’honneur de poser la question suivante : pour quelle(s) raison(s) le Canton de Vaud  a-t-il refusé de livrer cette donnée et en quoi se distingue-t-il des 24 autres cantons pour justifier ce refus ?

Sources: Le Temps, Les Suisses ont caché 66 milliards au fisc, vendredi 23 juin 2023, p. 6

Tagesanzeiger, Ueber 66 Milliarden Franken vor Fiskus versteckt, Mittwoch, 21. Juni 2023, p.7