25_INT_46 - Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 8 avril 2025, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis quelque temps, des interrogations émergent quant aux procédures de nomination des chefs de service du CHUV, soulevées par le personnel hospitalier, des associations, les médias ainsi que de nombreux citoyens vaudois.

D’ailleurs, le 25 mars 2025, le nouveau journal Vaudois ! révélait, à travers une enquête, d’importants dysfonctionnements dans la nomination de plusieurs chefs de service au CHUV, également nommés professeurs ordinaires à la Faculté de biologie et de médecine de l’UNIL. L’article faisait notamment état d’ingérences dans le processus de nomination, alors même que ces commissions étaient chargées de l’assurer.

La Faculté de biologie et de médecine affirme, dans ses propres documents, que ces recrutements « conditionnent la performance future de l’organisation » et que les profils concernés « formeront les soignants de demain ». Il en va du bien-être du personnel hospitalier, de l’avenir de l’institution et, in fine, de la santé des Vaudoises et des Vaudois.

Ces pratiques soulèvent également des questions sur le processus de formation au CHUV ainsi que sur les opportunités de promotion interne, qui devraient permettre de valoriser le cursus universitaire et médical des médecins faisant carrière au CHUV.

À la lumière de ces éléments, nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Combien de commissions de présentation ad hoc ont été constituées en 2022, 2023 et 2024 ?
2. Quel est le coût financier moyen d’une commission de présentation ad hoc ?
3. Qui nomme les membres de ces commissions et qui dispose du droit de vote ?
4. Quels sont les critères de nomination des chefs de service ?
5. Dans quelle mesure un candidat peut-il intégrer le processus de recrutement après le délai de postulation ?
6. Selon l’enquête précitée, plusieurs nominations de chefs de service sont contestées, notamment par des organisations professionnelles qui ont fait part, par voie officielle, de leurs préoccupations concernant le processus de sélection et à l’absence, au sein d’une commission, d’experts externes reconnus. Dans quelle mesure ces interpellations ont-elles été prises en compte par la direction ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_46-Texte déposé

Transcriptions

Depuis quelque temps, des préoccupations sérieuses émergent concernant les procédures de nomination des chefs de service au CHUV. Ces interrogations sont portées non seulement par le personnel hospitalier, mais aussi par des associations, les médias et de nombreux citoyens vaudois. Une enquête parue le 25 mars 2025 dans le nouveau journal vaudois met en lumière d’importants dysfonctionnements, notamment des ingérences dans les processus de sélection, alors que des commissions ad hoc sont censées garantir l’indépendance et la rigueur de ces nominations. Ces postes sont essentiels, car ils sont souvent associés à une fonction professorale à la faculté de biologie et de médecine de l’UNIL. Ces chefs de service formeront les soignants de demain et influenceront durablement l’avenir de notre système de santé. Le CHUV a aussi pour mission de former la relève médicale. Il est donc légitime de se demander si les médecins formés dans nos universités, notamment à Lausanne, ont réellement la possibilité d’accéder à ces postes au CHUV, lorsqu’ils remplissent les conditions requises. C’est aussi une façon de respecter l’investissement des contribuables qui financent cette formation. 

Par conséquent, j’interpelle le Conseil d’État sur la transparence, les critères, les coûts et le fonctionnement des commissions de nomination ainsi que sur la manière dont les contestations formelles exprimées par les milieux professionnels ont été prises en compte. 

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.