23_HQU_86 - Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quelle collaboration de la DGS avec la Cour des Comptes ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 3.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans le communiqué de presse du 27 septembre 2023 de le Cour des comptes sur son audit « Audit du pilotage et de la gestion des prestations d’intérêt général des hôpitaux », on peut lire la déclaration suivante :

« La Cour regrette à ce propos que la DGS n’ait pas profité des échanges organisés lors de la pré-consultation pour aborder dans un esprit transparent et constructif les nombreux points évoqués dans sa prise de position ».

Ma question est donc la suivante: 

Quelles sont les raisons pour lesquelles la DGS n’a pas jugé constructif de collaborer avec la Cour des comptes ? 

D'avance je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse. 

Transcriptions

Question orale Florence Bettschart-Narbel – Quelle collaboration de la Direction générale de la santé (DGS) avec la Cour des Comptes ? (23_HQU_86)

Dans le communiqué de presse du 27 septembre 2023 de la Cour des comptes sur son audit « Audit du pilotage et de la gestion des prestations d’intérêt général des hôpitaux », on peut lire la déclaration suivante :

« La Cour regrette à ce propos que la DGS n’ait pas profité des échanges organisés lors de la préconsultation pour aborder dans un esprit transparent et constructif les nombreux points évoqués dans sa prise de position ».

Ma question est donc la suivante :

Quelles sont les raisons pour lesquelles la DGS n’a pas jugé constructif de collaborer avec la Cour des comptes ?

La collaboration avec la Cour des comptes a été bonne durant le processus d’audit, comme cette dernière le mentionne d’ailleurs dans son rapport. La Direction générale de la santé (DGS) a en effet participé pleinement et activement, de manière constructive et en toute transparence, durant toutes les phases de l’audit, depuis juin 2022. La DGS a par ailleurs répondu à toutes les sollicitations de la Cour des comptes et clairement évoqué, en séance, les éléments des recommandations qu’elle ne partageait pas. En outre, il est d’usage de répondre aux rapports de la Cour des comptes par écrit, notamment pour préciser quelles recommandations sont acceptées ou refusées et pour motiver les différentes positions. Par exemple, lors d’un échange avec la Cour, au mois de mars 2023, la DGS a exprimé son avis sur la recommandation n° 15, avis qu’elle a ensuite réitéré dans sa prise de position écrite. Par conséquent, la DGS n’a apporté aucun élément nouveau dans sa prise de position par rapport aux échanges antérieurs qui ont eu lieu durant le processus d’audit. Ce rapport s’est déroulé, de l’avis de la DGS, selon des modalités très habituelles

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse et n’ai pas de question complémentaire.