25_MOT_16 - Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025, point 2.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Chaque année, près de 7 milliards de francs de subventions sont octroyés par l’État de Vaud dans divers domaines. Ces politiques publiques sont indispensables, mais elles manquent de transparence. Dans certains secteurs, comme les subventions culturelles, la brochure des comptes liste les montants par institution bénéficiaire. Dans d’autres, tel que le domaine du sport, c’est le rapport de la commission des finances qui les énumère. Et dans d’autres encore, il n’existe aucune publicité des montants versés.

La loi sur les subventions prévoit la tenue d’un inventaire des subventions. Cet inventaire, tenu sur mandat du Conseil d’État, ne concerne que les subventions de plus de 3 millions et reste un document interne non accessible au public. D’autres collectivités font preuve de bien plus de transparence. La ville de Lausanne publie un index des bénéficiaires de subventions. La Confédération tient une banque de données des subventions, mais les informations y restent générales. L’exemple le plus abouti est celui du canton du Jura, qui édite un inventaire public des subventions comprenant des fiches très complètes par bénéficiaire^[1].

Partant du principe que les subventions représentent une part importante des dépenses publiques, il serait judicieux que l’ensemble des subventions soient accessibles non seulement aux commissions de surveillance et à la députation, mais aussi au public. Des exceptions pourraient prévues dans des situations où un intérêt supérieur exigerait de maintenir une subvention confidentielle ainsi que pour les aides individuelles (subsides LAMAL, etc…).

Les soussigné-e-s demandent donc au Conseil d’État, par voie de motion, que la Loi sur les subventions soit modifiée de manière à établir un registre public des subventions.

^[1]https://www.jura.ch/Htdocs/Files/v/54f7eedf0c6c38ceace15b380719b9da88b14e44244c19207a1463eb1ddf0c1b.pdf

Conclusion

Prise en considération immédiate et renvoi au CE