Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mai 2021, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Rappel des mesures sanitaires

Je vous remercie de respecter les mesures sanitaires en vigueur dans le bâtiment : port du masque, limitation du nombre de personnes regroupées dans le foyer, notamment aux tables, hygiène des mains, etc. J’espère que, depuis mardi dernier, de nombreuses personnes présentes dans la salle auront eu l’opportunité de se faire vacciner, histoire d’augmenter le niveau d’immunité de notre groupe et afin que nous puissions envisager un retour à la Cité dans un futur proche.

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1.       Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Claire Richard - Expérimentation animale : promotion de la recherche conforme à la règle des 3R : réduire, réformer et remplacer les expériences sur les animaux (reduce, refine, replace) (20_QUE_073)

2.       Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yves Ferrari - Forêt vaudoise : enjeux émotionnels et/ou objet scientifique ? (20_QUE_017)

3.       Réponse du Conseil d’Etat à la pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches (18_PET_026)

Précisions sur la composition de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) relative à l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC)

Si le Bureau a choisi de ne pas entrer dans la polémique que vous avez pu suivre par voie de presse interposée ou à laquelle vous avez peut-être participé au coin d’une table dans le foyer du Swiss Tech Convention Center ou ailleurs, il m’importe de saisir cette occasion pour souligner le sérieux avec lequel le Bureau empoigne chacun des dossiers sur lequel il est appelé à travailler. Je peux vous assurer que le Bureau a toujours travaillé — et continuera toujours de travailler — dans le total respect des lois et de la Constitution. Dans la Loi sur le Grand Conseil (LGC), la toute première attribution conférée au Bureau est celle de veiller au bon déroulement des travaux du Grand Conseil, c’est-à-dire de tous ses travaux. En votant la Commission d’enquête parlementaire (CEP), le Grand Conseil a confié au Bureau la responsabilité de l’organiser et de garantir à cette commission les conditions nécessaires pour mener ses travaux sans encombre jusqu’à la reddition de son rapport à la fin du mois de mars 2022.

Parallèlement à veiller à ce que la CEP dispose des ressources matérielles et humaines nécessaires, le Bureau a assumé ses responsabilités en mettant en évidence les incompatibilités d’ordre institutionnel dictées par le mandat d’enquête parlementaire adopté le 30 mars dernier. Je comprends qu’il puisse y avoir des incompréhensions, des déceptions, voire des frustrations, mais il suffit de relire le mandat d’enquête parlementaire avec un minimum de recul pour comprendre que ces incompatibilités liées à des fonctions parlementaires présentes ou passées au sein de certaines commissions se sont imposées d’elles-mêmes et qu’il ne s’agit absolument pas de décision prise à l’encontre d’un membre de la députation ou d’un groupe politique en particulier.

Par ailleurs, si le Bureau s’est occupé des récusations d’ordre institutionnel, il reste de la responsabilité des groupes politiques et des personnes candidates à la CEP de veiller à ne pas présenter, à titre individuel, que ce soit du point de vue privé ou du point de vue professionnel, l’un ou l’autre des motifs de récusations détaillés dans la Loi sur la procédure administrative vaudoise qui, selon la LGC, s’applique par analogie.

Ce matin, le Bureau a désigné seize des membres de la CEP. La place restée vacante est acquise au groupe politique auquel elle a été attribuée. Le Bureau lancera un nouvel appel à propositions auprès du groupe politique concerné afin de pouvoir compléter la CEP dans les plus brefs délais. Dans l’intervalle, afin de permettre à la CEP de débuter ses travaux, le Bureau ira de l’avant dans son processus d’accompagnement de la CEP dont la séance constitutive devrait, dans l’idéal, se tenir avant la fin du mois. Lors de cette séance, les règles inhérentes à la conduite d’une CEP seront exposées aux membres désignés, puis la commission choisira sa présidence et sa vice-présidence pour travailler en totale autonomie et en huis clos jusqu’à la reddition de son rapport. Bien que les 16 collègues désignés par le Bureau doivent encore confirmer l’acceptation du mandat, vous trouverez affichée à l’écran la composition actuelle de cette commission.

* Insérer image.

Intervention personnelle Marc-Olivier Buffatsur la composition de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) relative à l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC)

 

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 députés, la présidente lui donne la parole après le point 9 de l’ordre du jour.

 

Plutôt que des échanges par le biais des médias, permettez-moi de revenir, avec toute la transparence et la franchise nécessaires, sur la question de la procédure de désignation des membres de la Commission d’enquête parlementaire (CEP). Tout d’abord, sur la forme, dans un monde que l’on qualifie parfois d’avant, lorsqu’on avait ce type de problématiques, on essayait de les régler dans les groupes, avec des séances entre les présidents de groupe ou de parti, pour trouver des solutions, déminer le terrain ou pour dire « on constate que …, mais on aimerait tous que vous soyez d’accord et si possible unanimes. » Cela fait 17 ans que je siège dans ce Grand Conseil et je dois dire que je déplore que cette démarche n’ait pas pu avoir lieu. Je l’ai déjà dit, je déplore également la forme de liste noire qui nous est parvenue. On nous a un peu expliqué les contours de cette liste et le principe de base, mais je ne cache pas que je reste sceptique.

Pour le reste, Mme la présidente a fait afficher les membres de la commission. Comme vous l’avez relevé, il en manque un et, je le dis clairement, il ne nous paraît pas acceptable aujourd’hui — contrairement à ce que vous laissiez entendre tout à l’heure — que cette commission puisse être considérée comme constituée tant qu’elle n’est pas au complet. En effet, je rappelle qu’elle est constituée de 17 membres et non pas de 16, 15 ou 14 et que sa première tâche consistera évidemment à s’organiser. Néanmoins, le PLR a compris votre invitation de tout à l’heure et, madame la présidente, soyez certaine que nous y donnerons suite.

Sur le fond, j’aimerais attirer l’attention de ce Grand Conseil sur le précédent. Nous sommes toutes et tous élus par le peuple ; nous sommes le premier pouvoir. Notre Loi sur le Grand Conseil (LGC) ne contient pas de disposition sur la question de l’incompatibilité. Et pour cause, parce que nous sommes toutes et tous appelés à siéger dans des commissions où, si nous étions juges, si nous étions une autorité exécutive, nous pourrions être accusés de partialité, d’avoir de la prévenance vis-à-vis de tel ou tel cas. Mais ce n’est pas le cas : un avocat élit des juges, des municipaux discutent de la question de la péréquation, etc. Il ne nous paraît clairement pas possible d’exclure a priori des membres de ce Grand Conseil pour quelque commission que ce soit.

Par ailleurs, je ne pense pas que la référence à la Loi sur la procédure administrative soit adéquate : nous ne sommes pas des juges. Finalement, nous devons respecter l’indépendance des députés et il n’y a pas matière à récusations. J’espère que cette CEP pourra enfin travailler dans des conditions sereines et le PLR y collaborera.

Merci, monsieur le député, vous me rejoignez sur ce point : j’espère également que la CEP pourra se réunir prochainement et qu’elle pourra travailler dans des conditions sereines.