26_REP_78 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025.
Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026, point 20 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - R-CE Observations de la COGES - 2025
- RC (26_REP_78) - COGES - tableau votes des 1res réponses du CE - année 25