25_LEG_149 - EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37).
Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025, point 13 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - 25_LEG_149 - Nicolas.Suter
- Texte adopté par CE - EMPD modifiant la LASP et RAP-CE MOT Petermann 25_MOT_37 - publié