25_HQU_4 - Question orale Didier Lohri - NPIV et modifications des acomptes 2025.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025, point 2.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

Qui ne se souvient pas des débats aux sujets des lois sur les finances et son harmonisation ou de la nouvelle péréquation d’avril et mai 24.
D’un côté, les adeptes de la vie en noir et blanc, voulant cadrer au mieux les normalisations en matière économique. D’un autre des élus dont un d’une ville exprimait son courroux au nom de la logique floue appelée « nuances de gris », permettant une liberté d’interprétation des écrits au gré des situations, bien mieux qu’une logique délétère.
A la lecture de la presse vaudoise de décembre 24, la commune de l’élu, défendant la logique des 50 nuances de gris, a bénéficié de modification des acomptes ou adaptations des valeurs prévues par la NPIV à l'Etat dans leur présentation de budget 2025. Manquait-il un 51ème dégradé de gris à la logique ?
C’est ainsi que j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat :
Quelles sont les communes ayant sollicité le canton pour modifier les acomptes afin de comprendre les paramètres de la nouvelle péréquation pouvant poser à l'avenir des problèmes sachant qu’en changeant la valeur d’une commune, ce sont bien toutes les communes qui sont impactées par ces demandes ?
En remerciant le Conseil d'Etat de sa réponse.