26_HQU_73 - Question orale Hadrien Buclin - Subsides à l’assurance-maladie : des délais d’attente qui s’aggravent ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 3.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

L'hiver passé, nous avons proposé en vain par un amendement au budget 2026 de renforcer les moyens de l’Office vaudois de l’assurance-maladie en raison de délais d’attente excessifs, pouvant aller jusqu’à 11 mois (contre moins de 2 mois dans le canton de Genève, par exemple). D’après des informations recueillies auprès de personnes actives dans le domaine social, les délais se sont encore allongés ces derniers mois, plongeant des ménages modestes dans de grandes difficultés, notamment des situations d’endettement. Le Conseil d’État peut-il informer des délais actuels et des mesures prises récemment pour améliorer la situation ?

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Hadrien Buclin – Subsides à l’assurance-maladie : des délais d’attente qui s’aggravent ? (26_HQU_73)

L'hiver dernier, nous avons proposé, en vain, par un amendement au budget 2026, de renforcer les moyens de l'Office vaudois de l'assurance maladie, en raison de délais d'attente excessifs pouvant aller jusqu'à onze mois, contre moins de deux mois dans le canton de Genève. D'après les informations recueillies auprès de personnes actives dans le domaine social, ces délais se sont encore allongés ces derniers mois, plongeant des ménages modestes dans de grandes difficultés, notamment des situations d'endettement. Le Conseil d'État peut-il nous informer des délais actuels et des mesures prises récemment pour améliorer la situation ?

Dans le cadre de sa réponse à l'interpellation de Mme Patricia Spack Isenrich et consorts (25_REP_114) le Conseil d'État présentait, en juin 2025, la situation quant aux délais de traitement des demandes de subsides par l'Office vaudois de l'assurance maladie et les mesures prévues. Voici comment la situation a évolué depuis lors.

L'augmentation moyenne des primes de 4,9 % pour 2026 a provoqué à nouveau une forte hausse des primo-demandes et des demandes de révision à partir d'octobre 2025. Concrètement, sur le dernier trimestre 2025, 4800 primo-demandes et 16’400 demandes de révision ont été déposées. Dès novembre 2025, l'Office vaudois de l'assurance maladie a traité prioritairement, en collaboration avec les agences d'assurance sociale, les dossiers n'ayant pas pu être renouvelés automatiquement, notamment en raison de changements récents de la situation familiale ou de données fiscales absentes ou trop anciennes, soit environ 1000 dossiers. Cela a permis d'éviter une interruption du subside début 2026 pour les ménages concernés.

Ces tâches périodiques provoquent chaque année un allongement temporaire des délais de traitement. Lors de cet exercice, les mesures mises en place ont toutefois permis de réduire cet effet. Ainsi, le nombre total de demandes encore à traiter à fin avril 2026 est inférieur de 2300 unités par rapport à l'année précédente.

Les mesures ayant permis cette évolution favorable sont les suivantes. D'abord, l'automatisation des primo-demandes dont les données fiscales sont toujours d'actualité, prestation étendue aux agences d'assurance sociale depuis mars 2026, permet, lorsque les conditions sont remplies, un octroi du subside dans les cinq jours. Ensuite, le traitement prioritaire, dans les quinze jours, des réponses des assurés à des demandes d'informations ou de pièces supplémentaires lors de demandes incomplètes réduit de plusieurs mois le délai de réponse. Depuis le début de l'année, le travail fourni par le personnel de l'Office vaudois de l'assurance maladie a permis d'augmenter de 11 % le nombre total de demandes traitées par rapport à l'année précédente, soit 4150 dossiers supplémentaires. Depuis janvier 2026, cette tendance positive a fait diminuer de 18 % le nombre de demandes en attente de traitement depuis plus de six mois, représentant 835 dossiers, et ce malgré la conduite en parallèle des travaux de renouvellement des subsides.

Les délais moyens de traitement applicables aux demandes complètes, c'est-à-dire ne nécessitant pas de renseignements ou de pièces complémentaires, sont les suivants. En avril 2026, le délai de traitement pour une première demande est en moyenne de cinq mois, et de huit mois pour une demande de révision. Ces délais concernent aussi bien les demandes déposées en ligne qu'auprès des agences d'assurance sociale, auxquelles s'ajoutent les 200 nouvelles demandes traitées automatiquement chaque mois en quelques jours.

Malgré ces améliorations importantes, l'objectif demeure de réduire au maximum les délais de traitement, notamment en poursuivant l'automatisation du traitement des demandes. Ce développement de l'administration numérique se poursuit et la prochaine étape aura lieu en juin 2026, avec le début de l'automatisation des demandes de révision simple grâce à un nouveau système d'information (SI).

Je remercie les employés de l'Office vaudois de l'assurance maladie pour leur travail. Ils ont absorbé une hausse très importante des demandes. J'espère que des renforts seront possibles au budget 2027, car je mets en garde contre une confiance excessive dans la numérisation. Celle-ci ne résout pas tout et, à un moment donné, des moyens humains supplémentaires sont également nécessaires pour faire face à une croissance significative des demandes.