23_LEG_129 - EMPL (1er débat) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS).
Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026, point 15 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPL Reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale en école privée - publié
- Rapport de la commission-23_LEG_129-John Desmeules