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24_PAR_21 - Élection complémentaire de deux juges à 90% au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029.

Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024, point 11 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Nicolas Bolay (UDC) — Rapporteur-trice

En préambule, j’aimerais vous expliquer notre choix de proposer des postes à un taux d’occupation de 90 %. Nous avions deux postes à repourvoir pour un taux d’occupation total de 180 %. La commission a décidé de trancher en proposant deux postes à 90 %.

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature envoyé au secrétaire de la Commission de présentation en date du 5 juin 2024, les membres de la commission ont procédé à la seconde audition des deux candidats en lice, le mercredi 25 septembre 2024. La commission a notamment analysé leurs motivations et leurs connaissances de l’environnement de la justice vaudoise. Leur audition a duré 30 minutes. A la suite des auditions, la commission a décidé de formuler, à l’unanimité de ses membres présents, un préavis positif sur les candidatures de MM. Alexandre Tinguely et Jean Maytain, pour les deux postes de juge cantonal à 90 %.

M. Jean-François Thuillard (UDC) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée. 

Il est passé à l’élection.

Bulletins distribués 135, rentrés 135, nul 0, blancs 12, majorité absolue 68. 

Sont élus : M. Alexandre Tinguely, par 121 voix et M. Jean Maytain, par 103 voix. (Applaudissements.)

Voix éparses : 3.

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