Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 18 janvier 2022, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Rappel des mesures sanitaires

Concernant les mesures sanitaires en vigueur dans le Parlement, je vous rappelle le courriel que vous a fait parvenir le Secrétaire général vendredi 14 janvier. Je vous remercie de bien suivre les deux mesures principales que sont le port du masque et la désinfection des mains, qui nous ont préservés jusqu’à présent, ainsi que la ventilation optimale de notre Parlement. Soucieux de prévenir le fonctionnement des institutions et de prévenir tout risque sanitaire, le Bureau du Grand Conseil restera évidemment attentif à l’évolution de la situation tout au long de ces prochaines semaines et il reste en contact étroit avec le médecin cantonal. Si nécessaire, les mesures seront adaptées de semaine en semaine au sein de notre Parlement.

Démission de Mme Françoise Dessaux, juge cantonale

Je vous donne lecture de deux lettres de démission reçues de Mme Françoise Dessaux, juge cantonale, et de Mme Aurélie Rappo, juge au Tribunal neutre.

« Par la présente, je vous fais part de mon intention de faire valoir mes droits à la retraite et vous prie de prendre acte de ma démission de ma charge de Juge cantonal avec effet au 31 juillet 2022. Je saisis cette occasion pour remercier très sincèrement le Grand Conseil de m’avoir honorée de sa confiance en m’élisant à cette charge que j’aurai ainsi exercée pendant dix ans. »

Démission de Mme Aurélie Rappo, juge au Tribunal neutre

« Par la présente, je vous présente ma démission en qualité de juge au Tribunal neutre. A l’appui, j’expose que j’ai été nommée par le Tribunal cantonal à la chambre des avocats dès le 1^er février 2022. Ces deux activités ne sont pas compatibles. Ce faisant, je sollicite d’être relevée de mes fonctions à la plus prochaine échéance. » Signé.

Je vous donne encore lecture d’une lettre qui précise la date souhaitée de son départ et de sa démission :

« Référence est faite à mon courrier de démission du 11 janvier dernier. Suite à votre demande, je précise que je sollicite être relevée de mes fonctions avec effet au 31 janvier 2022. »

Nous en prenons note de ces deux démissions. Il s’agira par la suite pour la Commission de présentation de trouver deux personnes pour remplacer ces deux juges.

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

• Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Cornamusaz - Problème avec la DGEJ (21_QUE_28)

• Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Pollution des cours d’eau à proximité de grands chantiers, quels outils pour l’Etat ? (21_QUE_34)
• Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Pierre-François Mottier - Quelle est la subvention de l’Etat de Vaud à la Fondation Jean-Marc Landry ? (21_QUE_36)
• Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Vassilis Venizelos - Pour un soutien pérenne au refuge pour animaux « Erminea » (21_QUE_37)