23_QUE_22 - Simple question Amélie Cherbuin - Cachez ces plaques que nous ne saurions voir !.

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023, point 2.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les nombreux débats qui ont eu lieu sur les questions de domicile fiscal ces dernières semaines ainsi que les débats concernant la taxe des véhicules, je me permets de rappeler que le Conseil d'Etat n'a toujours pas répondu à l'interpellation que j'ai déposé en septembre 2019, soit il y a plus de trois ans, concernant les contrôles effectués sur les voitures stationnées la nuit sur le territoire vaudois et immatriculées hors canton. Dans cette interpellation, il était notamment question de savoir s'il y avait une coordination avec les inspecteurs des impôts, une fois un stationnement abusif constaté d'un véhicule immatriculé hors canton.

Le Conseil d'Etat peut-il, dans l'attente d'une réponse complète à l'interpellation, nous expliquer si cette coordination existe et si oui, comment elle s'applique ?

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse,