Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 23 mars 2021, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions **à compléter

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

 

1. (20_QUE_11) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Carole Schelker - Quelle procédure de contact de l'office du Médecin cantonal aux patients suite à un test positif au COVID-19 afin d’assurer un suivi et un traçage efficaces ? 
2. (21_QUE_5) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Vaccination COVID: "If you fail to plan, you are planning to fail" - quelle planification pour la population de moins de 75 ans? 
3. (21_QUE_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Quelles perspectives pour la reprise des activités sportives ? 
4. (21_QUE_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego au nom EP - Un geste pour les retard de déclarations fiscales

 

Démission de M. Philippe Gerber, juge suppléant au Tribunal cantonal

Je vous donne lecture de la lettre de démission de M. Philippe Gerber, juge suppléant au Tribunal cantonal :

« Madame la Présidente du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députés,

Par la présente, je présente ma démission de la fonction de juge suppléant au Tribunal cantonal pour la fin juin 2021. Depuis bientôt une année, ma charge de travail à l'Office fédéral de la justice a considérablement augmenté, en particulier en raison des dossiers liés à la pandémie de COVID-19. Je n'ai plus ni le temps ni l'énergie nécessaire pour assumer adéquatement la part principale de ma fonction de juge suppléant, à savoir la rédaction de rapports. Après m'être efforcé d'exercer cette fonction avec une haute conscience professionnelle depuis bientôt 13 ans auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP) et de la Cour des assurances sociales (CASSO), je suis maintenant arrivé à la conclusion qu'il me faut arrêter. Même si l'on peut espérer que la crise sanitaire arrivera prochainement à son terme, je dois veiller à me décharger pour protéger ma santé. Je remercie le Grand Conseil du canton de Vaud du grand honneur qu'il m'a fait de m'élire à cette haute fonction. J'espère avoir apporté une contribution, si modeste soit-elle, à la qualité de la justice dans le canton de Vaud. Veuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, mes salutations distinguées, Philippe Gerber. »

Rappel des règles sanitaires et du plan de protection

Depuis plusieurs mois, les séances du Grand Conseil se tiennent de façon hebdomadaire, en présence de plus de 150 personnes, alors que d'autres groupes ou collectifs bien moins nombreux ne peuvent prétendre se rencontrer. Si la pesée d'intérêts entre enjeux sanitaires et démocratiques faite par le Conseil fédéral privilégie les droits politiques, les impératifs sanitaires restent néanmoins importants. L'exercice politique reste soumis à un plan de protection qui comprend tout un ensemble de paramètres. Il y a, bien entendu, tout ce qui a trait aux règles sanitaires définies dans l'ordonnance fédérale et les gestes barrières que je répète et re-répète en début de séance, chaque semaine : l'hygiène des mains, la limite de quatre personnes autour des tables disposées dans le foyer, se rappeler avec qui on a eu des contacts non protégés, être attentif à l'apparition de symptômes et, le cas échéant, se mettre en quarantaine.

Le plan de protection comprend également d'autres éléments qui relèvent du bon sens, notamment d'exploiter au maximum le temps mis à disposition pour l'exercice politique pour lequel nous avons été élus. Malgré les signes omniprésents de la pandémie — notre éloignement de la Cité, l'espacement entre les tables, le port obligatoire du masque, le caractère exceptionnel de nos réunions et de notre responsabilité vis-à-vis des personnes ne pouvant se réunir — ils semblent parfois être oubliés. Ainsi, chaque minute de nos séances continuera à être employée pour le développement ou pour le traitement d'objets, ou pour leur retrait. Les objets qui sont déplacés à la dernière minute le sont toujours avec l'accord express des personnes concernées. Cela dit, j'assume mes responsabilités de présidente en ne continuant pas trop longtemps les communications de ce jour, puisque je souhaite justement que nos séances servent à quelque chose de particulièrement utile.

Modification de l'ordre du jour

Je me fais le porte-parole du PLR en déposant une motion d'ordre pour vous demander une modification de l'ordre du jour. En clair, nous souhaitons traiter le point 9 avant le point 8, c’est-à-dire en ordre inverse. Il nous parait en effet plus important de traiter dans un premier temps le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête de notre collègue Jobin et consorts, au nom des groupes UDC, Vert'libéraux et PLR, pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire ; et, ensuite, dans un deuxième temps, de l'exposé des motifs et projet de décret définitif accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) suite au financement des coûts supplémentaires. C’est là l'objet de la motion d'ordre et de notre requête.

Il ne s'agit pas véritablement d'une motion d'ordre mais plutôt d'une demande de modification de l'ordre du jour.

La discussion est ouverte.

Il s'agit évidemment d'une décision de la compétence du Grand Conseil et le Conseil d'Etat s'en remettra donc au vote du plénum. Si le Conseil d'Etat estimait nécessaire de traiter en premier lieu l'exposé des motifs et projet de décret sur la régularisation des garanties, c’était dû au fait que les garanties temporaires de l'hôpital vont expirer à la fin du mois de juin. En comptant le délai référendaire de 60 jours, les différentes publications dans la Feuille des avis officiels (FAO) et le fait que deux débats sont à priori nécessaires alors que les vacances de Pâques approchent, l'exposé des motifs et projet de décret qui vous est soumis ne peut attendre encore plusieurs semaines. Par ailleurs, il faut aussi préciser que le Grand Conseil valaisan s'est déjà prononcé en faveur des mêmes décrets. Le Conseil d'Etat souhaite donc que le débat sur ces objets puisse se faire dans les meilleurs délais, puisqu'il en va de la survie financière du HRC.

La discussion est close.

La demande de modification de l’ordre du jour est acceptée par 74 voix contre 55 et 3 abstentions.

Le point 9 de l’ordre du jour sera traité avant le point 8.