26_HQU_50 - Question orale Claire Attinger Doepper - Le CE soutient-il le renvoi de Gazaoui malgré un état de santé dégradé ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026, point 2.27 de l'ordre du jour

Texte déposé

Plusieurs organisations actives dans la défense du droit d’asile  ainsi que 60 député.e.s ont  alerté sur la situation de deux hommes originaires de Gaza, actuellement menacés de renvoi depuis le canton de Vaud vers la Grèce et la Croatie dans le cadre de la procédure Dublin. 

M. Azzam Skoot, rescapé du conflit à Gaza, a été hospitalisé en raison d’une dégradation sévère de son état de santé. Les organisations de défense des migrants rappellent que l’article 17 du règlement Dublin III permet de renoncer à un transfert lorsque la vulnérabilité de la personne l’exige.

Alors que le Grand Conseil a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation face à la situation humanitaire à Gaza, comment le Conseil d’État évalue-t-il la légitimité et la proportionnalité d’un renvoi dans un cas où une hospitalisation récente atteste d’un état de santé gravement compromis, et où un transfert risquerait d’interrompre des soins essentiels ?