26_INT_63 - Interpellation Céline Baux - Eglises pour toutes et tous (Développement).
Séance du Grand Conseil du mardi 19 mai 2026, point 5 de l'ordre du jour
Texte déposé
Les églises et lieux de culte font partie intégrante du patrimoine architectural, culturel et spirituel du Canton de Vaud. Ils accueillent chaque année des milliers de personnes pour des cérémonies religieuses, des concerts, des événements culturels et des activités communautaires. Or, une part significative de la population vaudoise est composée de personnes à mobilité réduite (PMR) au sens de la loi, personnes en fauteuil roulant, personnes âgées, personnes avec des cannes ou des déambulateurs, ainsi que d'autres usagers qui bénéficient de fait d'une accessibilité améliorée, tels que les parents poussant des landaus. Ces personnes se heurtent fréquemment à des obstacles qui les empêchent d'accéder librement aux édifices religieux.
La Constitution fédérale (art. 8, al. 2) interdit toute discrimination fondée sur une déficience corporelle, mentale ou psychique, tandis que l'art. 8, al. 4 oblige la Confédération, les cantons et les communes à prendre des mesures pour éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. La loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, concrétise ces principes constitutionnels, notamment en imposant des exigences d'accessibilité lors de toute construction ou rénovation de bâtiments ouverts au public.
Le Canton de Vaud compte de nombreux édifices religieux, dont plusieurs sont inscrits au patrimoine cantonal ou classés monuments historiques. Ces protections, bien que nécessaires, peuvent compliquer la mise en œuvre de travaux d'adaptation requis par l'accessibilité universelle. Il convient cependant de relever que la LHand elle-même intègre une clause de proportionnalité tenant compte de l'importance patrimoniale d'un bâtiment, de sorte que la tension entre préservation du patrimoine et accessibilité est déjà reconnue par le droit fédéral.
Le temple de Château-d'Oex, propriété du Canton, illustre concrètement ces difficultés : un long escalier inégal, du gravier rendant l'accès en fauteuil roulant impossible et des marches à l'entrée dépourvues de rampe et même de main courante.
Au regard de ce qui précède, je prie le Conseil d'État de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Combien d’églises sont-elles propriété de l’Etat de Vaud et le Canton dispose-t-il d’un état des lieux ou d’un inventaire de l’accessibilité de ces églises aux personnes à mobilité réduite ?
Quelles sont les obligations légales auxquelles sont soumis les propriétaires d’édifices religieux (communes, paroisses etc..) en matière d’accessibilité pour les PMR ?
Comment le Canton concilie-t-il la protection du patrimoine bâti historique avec les exigences d’accessibilité universelle ? Existe-t-il une procédure ou des directives spécifiques à ce sujet ?
Le Conseil d’État entend-il prendre des mesures pour améliorer systématiquement l’accessibilité des églises et lieux de culte vaudois ? Dans l’affirmative, selon quel calendrier et quelles priorités ?
Je remercie le Conseil d'Etat pour ses réponses.
Conclusion
Souhaite développer