22_REP_50 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (22_INT_25).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022, point 23 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud 22_INT_25 - publié

Transcriptions

Je souhaitais disposer d’un point de situation sur les exonérations fiscales, afin de savoir comment cet outil se présentait aux yeux du gouvernement vaudois. Je remercie le Conseil d’Etat pour les réponses fournies. J’ai pris bonne note du fait que le Conseil d’Etat souhaite conserver ces allègements fiscaux, afin que le canton de Vaud conserve des outils attractifs pour la promotion économique et pour assurer la durabilité des activités déployées. Je prends également note que ces aménagements attractifs sont pour l’instant acceptés dans la Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (Projet GloBe), et qu’il y aura peut-être d’autres outils de promotion économique qui pourront être mis en place en lien avec GloBe. Ils seront adaptés en prenant en compte une appréciation globale de ce qui se passera dans le cadre des tractations et négociations avec l’OCDE. Pour ma part, l’ensemble des réponses me satisfont et je remercie le Conseil d’Etat pour ce travail.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.