24_QUE_7 - Simple question Alexandre Rydlo - Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 2.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Monsieur le Président,

Dans un récent et nouvel accident de bus scolaire en France, lequel a mené une partie des élèves transporté-e-s à l'hôpital, l'enquête a montré que le chauffeur du bus conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants et n'était donc pas apte à la conduite. Des cas similaires d'accidents du passé ont mené à des blessé-e-s graves et/ou des mort-e-s.

Le soussigné pose donc la question simple suivante au Conseil d'Etat :

Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics (notamment type(s) de contrôle, fréquence(s), organisme(s) de contrôle, statistiques des contrôles, sanctions, ...) ?

Il serait intéressant que le Conseil d'Etat étende sa réponse à ce qui existe pour les bus engagés à des fins privées (bus de tourisme, bus d'équipe de sport, ...).

Merci pour votre attention.

Chavannes-près-Renens, 23.01.2024

Alexandre Rydlo, Député socialiste