Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Conférence sur le major Davel

A la suite de notre séance, une conférence d’une demi-heure sur le major Davel aura lieu ce soir. Tous les membres de ce Grand Conseil sont les bienvenus à cette conférence.

Démission de M. Eric Kaltenrieder, juge cantonal et président du Tribunal cantonal

Je vous donne lecture de la lettre de démission de M. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :

« Madame la présidente du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députées et députés,

Le 27 septembre 2022, le Grand Conseil m’a fait l’honneur de m’accorder sa confiance en m’élisant à la charge de Procureur général du canton de Vaud, à partir du 1^er janvier 2023. A la suite de cette élection, je vous adresse par la présente, ma démission de ma fonction de juge cantonal pour le 31 décembre 2022. Entré en fonction le 1^er juin 2012, j’aurai ainsi exercé au Tribunal cantonal plus de dix années, dont les cinq dernières à la présidence de l’institution. Je tiens aussi à remercier le Grand Conseil pour la confiance témoignée, en confirmant mon mandat lors du renouvellement des autorités judiciaires. Cette activité de juge cantonal aura été passionnante et j’espère avoir pu, en m’y consacrant, avoir apporté ma contribution au bon fonctionnement de nos institutions qui me sont très chères. Je vous prie de croire Madame la présidente du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députées et députés, à l’expression de ma haute et respectueuse considération ».

Démission de M. Alain Thévenaz, juge et président du Tribunal neutre

Je vous fais lecture de la lettre de démission de M. Alain Thévenaz, président du Tribunal neutre :

« Madame la présidente,

Lors de la séance du 27 septembre 2022, le Grand Conseil m’a élu en qualité de juge au Tribunal cantonal. Je vous en remercie chaleureusement et suis très sensible à la confiance qui m’a été faite. Je m’efforcerai de servir au mieux nos institutions judiciaires et, au travers de celles-ci, notre canton. Cela étant, les fonctions de juge au Tribunal neutre et de juge au Tribunal cantonal sont incompatibles, selon l’article 86, alinéa 2 de la Loi d’organisation judiciaire (LOJV). Par conséquent, je déclare démissionner de ma fonction de juge ordinaire au sein du Tribunal neutre, avec effet au 31 décembre 2022. Les dix années que j’ai passées au sein de ce tribunal, d’abord comme juge suppléant puis comme juge ordinaire et, enfin, en tant que président, m’ont toujours apporté beaucoup de satisfaction, à la fois par rapport à la nature des dossiers traités, que s’agissant de la qualité des relations entre les juges de cette institution. En vous renouvelant mes remerciements, je vous adresse, Madame la présidente ainsi qu’à l’ensemble des membres du Grand Conseil, mes plus cordiaux messages ».