25_INT_156 - Interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

En date du 4 décembre 2025, le Ministère public a communiqué qu’un réseau de fraude aux assurances sociales impliquant 41 personnes avait été découvert dans un immeuble situé à la Rue de Genève 85 à Lausanne. Des instructions pénales ont été ouvertes à cet égard.

Cette situation soulève des questions préoccupantes quant à l’efficacité des mécanismes de contrôle, la coordination entre les services sociaux et les autorités judiciaires, ainsi que la prévention de tels abus.

Au-delà du préjudice financier pour les assurances sociales, ces pratiques portent atteinte à la confiance des citoyennes et citoyens dans notre système de solidarité. Il est impératif de comprendre comment une telle fraude a pu se développer et perdurer, et quelles mesures sont envisagées pour éviter que cela ne se reproduise.

Ainsi, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quels dispositifs de contrôle sont mis place pour détecter ce type de fraude ?

    

2. Quelles mesures le Conseil d’État entend-il mettre en œuvre pour renforcer la détection des fraudes aux assurances sociales ?

    

3. Quelles démarches sont prévues pour récupérer les fonds indûment perçus ?

    

4. Le Conseil d’État envisage-t-il une évaluation des procédures afin d’identifier les failles et proposer des améliorations ?

    

5. Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas directement communiqué lorsque la DGCS a déposé les plaintes contre les individus concernés ?

    

6. Combien de plaintes similaires ont été déposées par la DGCS ou les centres régionaux dans les 5 dernières années ?

    

7. Sur les 5 dernières années, quel est le montant total estimé des fraudes à l’aide sociale dans le Canton de Vaud ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_156-Texte déposé

Transcriptions

Dans le désert social qui nous est dépeint dans ce canton depuis des mois, il existe manifestement des oasis. En effet, dans le cadre des investigations en lien avec le fameux immeuble de la route de Genève 85, à Lausanne, le Ministère public a annoncé avoir décelé une vaste fraude à l’aide sociale avec un préjudice financier estimé à ce jour à 1,9 million de francs. Outre ce préjudice financier, qui sera affiné par le parquet dans le cadre de son instruction, cette affaire porte un coup de canif non négligeable au lien de confiance entre le citoyen et les organismes chargés d’exécuter les politiques sociales de l’Etat de Vaud. Par conséquent, j’ai l’honneur de poser quelques questions au Conseil d’Etat que je remercie d’avance pour ses réponses.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.