24_MOT_23 - Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat.

Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025, point 27 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis plusieurs années, plusieurs espèces d’insectes exotiques se propagent sur le territoire cantonal.

Ainsi, le moustique tigre a prise ses aises dans nos contrées, installé sur la Côte depuis 2022. Rappelons qu’il peut être vecteur de maladies potentiellement sévères telles que la Dengue et le Chikungunya. Actif principalement de jour, Il est également source de nuisances importantes, comme peuvent l’expérimenter celles et ceux qui se rendent en Italie ou dans le sud de la France. Les atteintes potentielles à la santé justifient un ancrage dans la loi sur les épidémies. La Confédération soutient le monitoring et la coordination de la lutte cantonale. Le Canton du Tessin, le premier touché en Suisse, a adapté son appareil législatif pour soutenir son action de lutte au niveau du territoire cantonal. Rien de tel à ce jour dans le Canton de Vaud.

D’autres organismes menacent également le territoire suisse, notamment le scarabée japonais, qui est une menace pour les cultures, ou le longicorne asiatique qui lui s’attaque aux arbres feuillus. Ici, les moyens sont mis par l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'agriculture, qui tous deux forment le Service phytosanitaire fédéral, conformément à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé)[1].

Venons-en au frelon asiatique. Quasiment inexistant sur notre territoire il y a cinq ans, la population de cet insecte explose depuis 2022, et les expert.e.s s’attendent à une situation difficile en 2024 suite à un hiver particulièrement doux. Ces frelons s’attaquent aux colonies d’abeilles européennes et sont un grave danger pour ces pollinisateurs. Au printemps la première génération de nids (dit nids primaires) peut héberger des centaines de reines potentielles, qui se disséminent ensuite pour former des nids secondaires. La lutte contre ce frelon est menée par une Task force constituée d’expert.e.s du domaine sous la houlette du prof Daniel Cherix. Ils font un travail remarquable d’identification des insectes suspects (plateforme frelonasiatique.ch), de traque de frelons, d’identification puis de destruction des nids primaires et secondaires. Ce travail se fait en collaboration avec les apicultrices et apiculteurs et les Communes. Cette équipe développe des outils innovants avec la HEIG-VD, facilitant notamment le traçage des frelons, outils qui serviront certainement à l’ensemble de la Suisse.

On pourrait donc se dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Néanmoins, on peut s’inquiéter du fait que toute la lutte et la prévention contre ces différentes espèces d’insectes envahissants soit menée par quelques personnes fournissant du travail en grande partie bénévole, portées par des individus-clé qui devraient en fait plutôt profiter de leur retraite, et des membres de l’administration dont l’implication déborde de leur cahier des charges. La pérennité d’un tel fonctionnement pose question. Il semble que l’appareil législatif soit nettement insuffisant pour permettre une lutte efficace contre ces différentes espèces invasives. Concernant le partage des responsabilités, on voit bien dans la situation du frelon asiatique que de faire porter les mesures de prévention ou d'éradication à charge des propriétaires et exploitants met en péril l’annonce suffisamment précoce des nids primaires par ces personnes, ce qui fragilise l’ensemble du dispositif.

Si on revient à la prévention de l’installation du moustique tigre, plusieurs actions peuvent être entreprises, comme informer la population et les entreprises sur le risque posé par les petites surfaces d’eau stagnantes fort appréciées par les femelles moustique pour leur ponte (coupelles, pneus à l’air libre), mais aussi traiter les surfaces plus larges à l’aide de larvicides naturels. Cela se fait déjà, mais là encore les actions communales se font sur une base volontaire. Les communes n’ont en fait aucune d’obligation d’agir contre les moustiques depuis l’abrogation de l’arrêté Mouches de 1948 en 2008[2].

Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral a adopté la "Stratégie suisse contre les espèces exotiques invasives"[3], dont la mise en œuvre entraînera des changements dans la base juridique. L’ensemble des partenaires attend impatiemment cette mise en œuvre, notamment la force obligatoire du système de classification des espèces ainsi que la possibilité d'une participation financière de la Confédération aux mesures de lutte des cantons, dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement. Mais globalement on sait que de toute façon cette lutte devra être organisée au niveau cantonal, avec un monitoring au niveau fédéral. Il est donc grand temps pour le Canton de Vaud de prendre les devants pour se doter de bases légales suffisantes.

Par la présente, la motionnaire souhaite que le Conseil d’Etat présente un projet de loi ou de décret :

• Renforçant les mesures de prévention et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
• Clarifiant les situations où les mesures de sensibilisation ou de lutte contre les organismes exotiques envahissants n'incombent pas aux propriétaires
• Clarifiant les compétences et les responsabilités des différents services de l’administration cantonale et des Communes dans le cadre de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

[1] Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) du 14 novembre 2019. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2019/787/fr

[2] Arrêté 818.11.1 prescrivant l’obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du canton de Vaud (AMouches). https://www.lexfind.ch/tolv/132497/fr

[3]Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes du 18 mai 2016. https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/biodiversitaet/fachinfo-daten/strategie_der_schweizzuinvasivengebietsfremdenarten.pdf.download.pdf/strategie_de_la_suisserelativeauxespecesexotiquesenvahissantes.pdf

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de la commission - RC 24_MOT_23 - Nicolas.Suter
• 24_MOT_23-Texte déposé

Transcriptions

La motion demande de renforcer le soutien à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de clarifier les tâches et les compétences cantonales et communales, ainsi que le budget et les subventions dédiés à cette lutte. Un exemple de difficulté concrète : la loi fédérale prévoit que les propriétaires se chargent de l'élimination des nids de frelons, ce qui peut produire un effet dissuasif. La problématique posée par l'expansion de ces insectes dépasse la protection de la nature et le cadre géographique local. Les frelons s'attaquant aux abeilles mettent en danger la pollinisation et constituent aussi de potentiels vecteurs de maladies graves. 

La commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération cette motion à l'unanimité des membres présents et de la renvoyer au Conseil d'Etat conformément à la requête de son auteur. La commission émet également un vœu soutenu par 11 voix et 4 abstentions : « L'Etat et les communes, sur une base volontaire ou obligatoire, prennent en charge les frais d'élimination des nids signalés par des personnes manquant de moyens financiers. » 

La discussion est ouverte.

Pour rappel, cette motion a été déposée avant que la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) soit présentée. Le règlement d’application de la LPrPNP cite les trois espèces − moustique-tigre, frelon asiatique et scarabée – identifiées comme organismes exotiques envahissants, qui nécessitent des mesures de lutte cantonale. 

Un des objectifs de la motion, qui était que ces organismes soient reconnus comme nécessitant des mesures de lutte, est donc atteint grâce à leur inclusion dans le règlement d’application. Néanmoins, je suis d’avis que tout n’est pas réglé, puisqu’il ne peut y avoir de lutte sans moyens, et notamment les questions de gouvernance restent d’actualité. Même si on s’en tient à l’organisation des compétences actuelles, où les compétences sont dans des départements différents selon le type d’insectes, et d’autant plus si l’organisation reste de la sorte, la coordination demande encore plus de moyens, des approches communes et la formation des acteurs concernés. 

Si je puis me permettre une anecdote, encore hier soir à l’issue de la séance du Conseil communal dans ma commune, une apicultrice tendait un flyer d’information sur le frelon asiatique à la syndique de ma commune, flyer qui contenait les logos de l`Université de Lausanne et d’une société d’apiculture. Je m’étonne qu’il n’y ait pas des documents mis à disposition par le canton, qui informerait sur la situation et sur les mesures à prendre. Je ne comprends pas que ces activités de lutte contre le frelon asiatique soient considérées comme du travail bénévole. Il y a donc nécessité de monter en puissance à ce sujet. On peut aussi relever l’asymétrie de moyens entre les organismes qui menacent les cultures et ceux mis dans la lutte contre les organismes menaçant les abeilles ou la santé humaine. Je précise, par rapport au rapport de la commission, que ce ne sont pas les frelons asiatiques qui peuvent potentiellement transmettre des maladies, mais plutôt les moustiques tigres. 

Selon certains, pour le frelon asiatique, la lutte est perdue d’avance, tellement sa prolifération est exponentielle. Ce n’est pas ma lecture, car même si le but n’est pas l’élimination, on voit que dans les pays plus avancés, où le frelon est bien installé, ils n’ont pas abandonné toute mesure. Au contraire, il faut adapter, voire peut-être concentrer la lutte contre des nids de frelons qui sont plus à proximité des ruchers ou cibler les efforts sur des outils de réduction du stress des colonies d’abeilles. Il faut avoir une stratégie et mettre des moyens pour la protection des ruchers. Il faut continuer à piloter la situation et évaluer de nouvelles approches, des projets-pilotes par exemple, mais cela demande des moyens.

Je pense qu’une bonne partie des activités peuvent être déléguées au niveau communal, qui connaît mieux les spécificités de chaque lieu. Mais il doit y avoir une coordination, et il serait bien d’avoir des outils incitatifs pour encourager les propriétaires à agir, sinon ils risquent de ne pas le faire.

Je souhaite également revenir sur le moustique tigre. Pour rappel, cette espèce est en train de s’installer sur une grande part du territoire européen, en lien avec le réchauffement climatique. Le nombre de communes touchées dans le canton de Vaud augmente d’année en année et cela va continuer ; il est donc normal de devoir adapter le budget. Cet insecte est notamment un vecteur de la dengue, ainsi que d’autres maladies. Cette maladie était historiquement reléguée en zone tropicale, mais elle est en train de s’étendre au niveau mondial, notamment au sud de l’Europe. En 2024, il y a eu plus de 300 cas de dengue autochtone en Europe, principalement en France et en Italie – cela signifie qu’une personne en Europe infecte, via un moustique européen, à son tour une autre personne résidant sur le territoire européen, et ce, sans implication de voyage. Dès lors, il y a du matériel d’information et des activités de promotion, mais je pense que l’on n’a pas encore mis en place toutes les structures permettant d’agir concrètement le jour où on aura les premiers cas de dengue sur le territoire vaudois. 

Il y a probablement d’autres organismes moins médiatisés qui demandent des mesures, et il s’agit en effet de prioriser l’utilisation des moyens, car on ne peut pas tout faire. Mais pour prioriser, il faut quand même des moyens, d’où cette motion. 

Le Conseil d’Etat indique qu’un crédit d’investissement est envisagé et que différentes actions sont prévues. Il est important que le Grand Conseil soutienne cette motion, pour que les intentions puissent se concrétiser. Je vous invite à soutenir cette motion, comme l’a fait la commission, afin de donner un signal clair au Conseil d’Etat : « le Grand Conseil souhaite qu’il empoigne ce problème et qu’il concrétise son projet de crédit d’investissement. »

Tout d’abord, je remercie la députée Müller Chabloz pour le dépôt cette motion. Il est important de nous rappeler – je n’ose pas dire « piqûre de rappel », le terme serait peut-être un peu malvenu dans ce contexte – qu’il s’agit d’un problème bien réel, et que nous n’en sommes qu’au début. Il est donc encore temps d’agir et de changer les choses.

Il est essentiel d’être très attentif à ce phénomène d’invasion par certains insectes, qu’on ne souhaite clairement pas voir s’installer chez nous, étant donné les divers problèmes qu’ils provoquent. Je veux ici revenir sur le vœu de la commission : il faut aussi aider celles et ceux qui se retrouvent directement confrontés à ces nids, notamment ceux de frelons asiatiques – c’est bien le cœur du problème aujourd’hui.

Ces nids commencent souvent à une hauteur relativement basse, mais finissent par se retrouver dans les arbres à plus de 10 mètres. Pour les atteindre, il faut des équipements lourds comme des nacelles ou d’autres moyens de levage, ce qui engendre des coûts importants. C’est là que le bât blesse : la personne qui signale un nid se voit ensuite confrontée à une facture salée.Quand il n’y a qu’un nid, cela peut se discuter, mais quand les propriétaires se retrouvent face à plusieurs nids, il leur est difficile de se dénoncer ; dans le fond, il s’agit d’un problème commun que le propriétaire va devoir assumer tout seul. C'est une situation assez délicate et c’est pourquoi ce vœu est intéressant. J’espère que le Conseil d’Etat va en tenir compte et saura proposer des solutions concrètes. 

Il ne s’agit pas simplement d’aider les personnes qui manquent de moyens financiers, mais de trouver un mécanisme équitable pour l’ensemble de la population concernée. Certaines communes ont beaucoup de forêts, mais peu de moyens ; pour d’autres communes, c’est l’inverse. Nous n’allons pas créer une péréquation du frelon asiatique, mais il y a un déséquilibre qu’il s’agit de solutionner.

Le PLR soutiendra unanimement ce texte. Pour conclure avec un clin d’œil en cette journée du 1^er avril : si l'ours mange les loups et le cormoran, qui lui mangerait bien les frelons et les scarabées, ce serait une journée magnifique pour le poisson. 

Je remercie également Mme la députée pour le dépôt de cette motion. Il est vrai que le problème est bien réel et que sa progression est fulgurante. Pour preuve, je vous lis une lettre reçue cette semaine par plusieurs municipalités des districts de Lavaux-Pays-d’Enhaut et de Riviera-Pays-d’Enhaut, envoyée par une société d’apiculture qui appelle au secours : 

« Madame, Monsieur, Membres de la municipalité, 

La progression fulgurante du frelon asiatique menace l'apiculture, l'agriculture, l'arboriculture, la viticulture et, finalement, la santé publique. Le nombre d'ennemis détectés dans le canton de Vaud est passé d'un seul en 2022 à près de 200 en 2024. Depuis 3 ans, la Fédération vaudoise des sociétés d'apiculture, par le biais de ses membres, a consacré des milliers d'heures à cette lutte par défaut d'autres acteurs. Le système ayant atteint ses limites, nous sollicitons votre aide en ressources financières, logistiques et humaines pour contenir cette espèce envahissante. Les besoins sont exposés dans le document annexé. »

On se rend bien compte d’un malaise profond. Si on veut agir pour la biodiversité, c'est peut-être par là qu'il faut commencer, mais il ne faudra pas attendre des années pour le faire : il faut y aller prestement ! Je vous recommande donc de prendre cette motion en considération. 

Je m’associe pleinement aux remerciements adressés à notre collègue Müller Chabloz pour le dépôt de cette motion, et je partage les préoccupations exprimées par mes préopinants. Ayant moi-même contracté la dengue lors d’un séjour en Amérique centrale, il y a de cela quelques dizaines d’années, je peux témoigner des conséquences lourdes – sanitaires, humaines, mais aussi financières – que cette maladie peut engendrer pour les populations. Cela ne peut que renforcer notre conviction de lutter le plus rapidement possible face à ce type de fléau. Et, comme bien souvent, la meilleure lutte, c’est la prévention : par une communication intense et efficace, mais aussi par un soutien concret de l’Etat dans la lutte. Nous savons toutes et tous que prévenir coûtera toujours moins cher que de gérer les conséquences d’une crise sanitaire ou environnementale mal anticipée. Aussi, au nom du groupe socialiste, je recommande très fortement le renvoi de cette motion au Conseil d’Etat.

Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit par plusieurs de nos collègues. Le groupe UDC soutiendra cette motion. 

Je vous remercie pour ce débat sur une problématique que le canton prend très au sérieux et qui dépasse largement les seuls enjeux de biodiversité. C’est effectivement mon département qui est chargé de ce dossier, mais il nécessite une collaboration étroite avec d'autres secteurs, notamment la santé publique et bien entendu l’agriculture, comme cela a été rappelé en commission et par Madame la députée Müller Chabloz. Indépendamment du sort réservé à cette motion – qui, je crois comprendre, sera renvoyée à une large majorité, voire à l’unanimité – le Conseil d’État envisage de proposer un projet de décret visant à renforcer la lutte contre les espèces invasives.

Permettez-moi toutefois de revenir brièvement sur les rôles et responsabilités de chacun. Lorsqu’on fait face à une problématique de ce type, il y a des enjeux financiers, mais également des enjeux sur les responsabilités des uns et des autres. Concernant la question du frelon asiatique, je rappelle qu’en début de législature, vous avez voté la Loi sur la protection et la promotion de la nature et du paysage (LPrPNP), qui définit clairement les compétences des différents acteurs. Elle stipule notamment que les communes et les propriétaires sont compétentes et responsables, en particulier pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Je comprends que cette réalité suscite de l’étonnement et de l’émotion, surtout du côté des communes et des propriétaires. Les enjeux financiers sont importants. C’est pourquoi le canton ne reste pas inactif :

• Un spécialiste financé par l’Etat coordonne actuellement les actions, collecte les informations et travaille avec un réseau d’intervenants formés.
• Nous avons déjà mené des opérations ciblées, notamment en collaboration avec la Protection civile, pour détruire un certain nombre de nids.
• Un plan d’action est en cours d’élaboration et sera présenté dans les semaines à venir.
• Une rencontre avec la Société vaudoise des apiculteurs est également prévue afin de discuter des différentes mesures envisagées par le canton.

Le canton assume pleinement sa part de responsabilité et s’apprête à renforcer encore son engagement, notamment en mobilisant des ressources supplémentaires. Mais il est important de rappeler que les communes et les propriétaires ont eux aussi un rôle à jouer, y compris sur le plan financier.

Compte tenu de l’ampleur du phénomène, notamment en ce qui concerne le frelon asiatique, il est de la responsabilité des autorités cantonales de coordonner les différentes mesures et de proposer des projets-pilotes, même s’il est illusoire de penser que nous pourrons l’éradique. D’ailleurs, les territoires frontaliers, y compris la France, ont abandonné cette stratégie au profit d’une cohabitation, avec différentes mesures de protection.

Nous nous inspirerons des mesures déployées dans les cantons voisins et dans les pays voisins. Nous devrons malheureusement apprendre à vivre avec certaines espèces invasives et, de temps à autre, mener des opérations choc pour détruire certains nids. Nous devons faire en sorte que la pression soit moins importante, notamment sur les apiculteurs de ce canton. Cette motion s’inscrit donc pleinement dans la politique que souhaite mener le Conseil d’Etat, à savoir renforcer les différentes mesures pour lutter contre les espèces invasives. Nous reviendrons vers vous avec un projet de décret, afin de matérialiser cette volonté politique exprimée par votre Parlement.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend la motion en considération à l’unanimité.