21_REP_218 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON (21_INT_146).

Séance du Grand Conseil du mardi 22 mars 2022, point 21 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri - 21_INT_146 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d'Etat pour la qualité de sa réponse. Ce document constitue un guide complémentaire pour tous les réseaux écologiques, de telle manière à ce qu’ils puissent gérer au mieux les cotisations de leurs membres et les subsides qu’ils touchent pour améliorer la situation des cordons écologiques. Je ne peux que regretter que ces subsides ne soient pas uniquement utilisés pour le financement de ces cordons boisés, la protection des couloirs écologiques, mais je comprends la réponse et la rigueur imposée par le système fiscal.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.