Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Rappel des mesures sanitaires

Je rappelle à votre bon souvenir les mesures sanitaires en vigueur dans le centre de congrès : port du masque obligatoire en tout temps — sauf si vous êtes assis à une table dans le foyer — regroupement de quatre personnes au maximum par table, hygiène des mains régulière, se faire tester, cas échéant.

Désignation du dernier membre de la Commission d’enquête parlementaire relative à l’Hôpital Riviera-Chablais

J'ai le plaisir de vous annoncer que le Bureau a pu désigner le dix-septième membre de la Commission d'enquête parlementaire relative à l'Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC) qui s'avère en être le premier membre désigné, puisqu'il s'agit de M. Sergei Aschwanden. La commission sera donc au complet, dès sa première séance. Comme je vous l'ai annoncé la semaine dernière, le passage de témoin entre le Bureau et la CEP-HRC sera organisé avant la fin du mois. Lors de cette séance, la commission choisira sa présidence ainsi que sa vice-présidence et leur identité vous sera communiquée. Après quoi, la commission se renfermera sur elle-même pour remplir son mandat dans la plus stricte confidentialité. A ce propos, j'invite notre assemblée à respecter le devoir de réserve très strict auquel nos dix-sept collègues sont désormais tenus.

Cette commission est donc au complet et le Bureau peut s'effacer avec la satisfaction d'avoir effectué sa part de travail de façon très consciencieuse. A moins d'un coup de théâtre, il s'agit donc de la dernière fois que je parlerai de ce sujet en plénum. Sachez toutefois que je regrette que le sérieux et la fermeté du Bureau aient pu être vécus par certains comme le passage des fourches caudines. Aussi flatteuse que soit la comparaison avec Caius Pontius, j'ose espérer que les membres du Bureau n'auront pas la même fin que les Samnites. Plus sérieusement, j'espère que le franchissement de cette étape symbolique permettra au Grand Conseil de retrouver un peu se sérénité et que l'apaisement souhaité par de nombreux membres de la députation se fera ressentir dès aujourd'hui.

Une accalmie est d'autant plus souhaitable qu'aujourd'hui le Grand Conseil accueillera l'une des deux classes ayant gagné le concours organisé par le Bureau de l'égalité à l'occasion de la Journée oser tous les métiers (JOM) 2020. Il s'agit d'une classe de 9^ème Harmos scolarisée à Payerne. La venue de cette classe a d'ailleurs inspiré la composition de l'ordre du jour qui, comme vous l'avez vu, combine le sport et la présence de la conseillère d'Etat broyarde. La classe est actuellement à la Cité en train de visiter le parlement et elle nous rejoindra d'ici peu pour passer sa journée avec nous. Durant la pause de midi, elle rencontrera les deux vice-présidents du Grand Conseil et moi-même, ainsi qu'une délégation de l'intergroupe F.

Intervention personnelle de M. Alexandre Berthoud sur la nomination des membres de la Commission d’enquête parlementaire relative à l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC)

 

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 députés, la présidente lui donne la parole après le point 8 de l’ordre du jour.

Au vu de la décision unilatérale du Bureau du Grand Conseil exigeant de toute une liste de députés qu’ils se récusent de la CEP-HRC, je tiens à m'exprimer devant votre plénum sur cette décision que je qualifie d'inadéquate et d'irresponsable. Cette liste a été négociée de manière autocrate par les membres du Bureau, sans laisser aucune place au débat. A ce sujet, le juriste du gouvernement a dû émettre un avis de droit qui indique seulement que « le Bureau désigne les membres de la commission ». Il aurait été préférable de demander à tout le moins un autre avis plus neutre et plus objectif que celui du juriste de la couronne. Certes, je me suis exprimé dans les colonnes de l'Echo du Gros de Vaud sur le fait que, malgré les exigences du Bureau, je ne me récuserai jamais. Ceci est maintenant acté, car c'est le Bureau qui m'a exclu de cette commission.

Je me permets donc de vous porter les raisons de ma décision de pas me récuser. En effet, j'ai été membre de la sous-commission DSAS au sein de la Commission des finances en 2015 pour un exercice de comptes et de budget. Ensuite, j'ai pris la présidence de cette commission en janvier 2016. Pour répondre à l'attaque de Mme Jaccoud, dans la presse, le contrat d'entreprise général pour la construction d'HRC a été signé en mars 2016. Vous comprendrez donc qu'il m'était difficile de m'inquiéter d’un dossier qui n'existait pas encore. Je tiens aussi à déclarer que je ne me suis jamais rendu dans cet hôpital, de ma vie. Je ne connais ni M. Rubin, l’ancien directeur de l'HRC, ni M. Diserens, son ancien président. Ma seule rencontre avec ces deux personnes date du 10 octobre 2019, lors d'une audition réalisée au sein de la Commission des finances, en présence de la conseillère d'Etat, d'une délégation de la Commission de gestion et du président de la Commission de surveillance. De la même manière, je ne connais pas M. Leyvraz, le directeur actuel, bien que j'aie été membre, en 2015, de la sous-commission DSAS. En effet, M. Leyvraz n'était pas présent lors des visites de la Commission des finances. Enfin, je ne connais aucun membre du Conseil de fondation actuel. Je n'ai pas non plus participé à la commission ayant ratifié les cautionnements et les conventions intercantonales, contrairement aux présidents de la Commission de la santé publique et de la Commission de surveillance.

Sur demande de Mme la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz, j'ai dû me charger en toute urgence de gérer la situation de crise que l'hôpital allait vivre au printemps 2020. Lors de cette période, accompagné de mes collègues de la Commission des finances-DSAS, nous avons travaillé sur une solution permettant à l'HRC de payer, notamment, les salaires des collaboratrices et collaborateurs, au mois de juin 2020. Madame la présidente, je vous rappelle également vos appels à l'aide en cette période et ma participation, sur votre demande, à bon nombre de séances du Bureau élargi. Tout ce que je connais de ce dossier a été consigné soit dans les rapports, soit dans des débats au plénum. Je ne vois dès lors pas sur quel fondement, si ce n’est politique, on pourrait me soupçonner de partialité.

Je n'ai pas d'autres éléments à apporter et je me réjouis d'être entendu par la commission, puisque Mme Jaccoud a déjà établi le programme des personnes à auditionner, dans les colonnes du 24heures. Quand je vois la force avec laquelle... (le député ayant dépassé le temps de parole de 3 minutes, il est interrompu par la présidente, n.d.l.r.). Madame la présidente, votre décision diminue beaucoup mon respect pour le parlement, mais mon départ est trop facile pour une décision regrettable. A mes yeux, il s'agit d'un déni de démocratie et je me réjouis de rappeler, lors du futur vote, leur devoir de récusation à toutes les députées et députés.

Il serait constructif que nous nous entretenions, vous et moi, afin que je puisse vous expliquer certains éléments qui sont à la base de la décision du Bureau. Avec cette intervention, le sujet est désormais clos. J'en appelle de nouveau à l'apaisement, la classe de 9^ème année allant bientôt arriver, il serait dommage que nous nous présentions sous un mauvais jour devant ces futures politiciennes et politiciens.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

Retour du Parlement dans la salle plénière

Depuis le 1^er juin, le Grand Conseil retrouvera la Cité pour la tenue de ses séances plénières. (Exclamations et vivats.) Ce retour est possible grâce à une pluralité de facteurs, dont notamment la stabilité de la situation sanitaire dans notre canton, le degré d’immunité atteint par notre assemblée, un préavis favorable de l’Office du médecin cantonal, ainsi que la reconnaissance par le Département fédéral de l’intérieur de la solidité du plan de protection qui est appliqué au Parlement. Je vous invite à vous procurer les autotests disponibles en pharmacie et à les utiliser comme outils de dépistage avant les séances ; notre plan de protection n’en sera que plus efficace. Pour finir, sachez que le hasard ne fait pas mal les choses, puisque cette convergence d’éléments favorables à un retour au Parlement nous permet de quitter le Swiss Tech Convention Center à l’approche d’une période où nous ne serions plus les seuls utilisateurs de ce bâtiment et où la cohabitation aurait été difficile compte tenu de la tenue d’examens, par exemple.