26_MOT_5 - Motion Oleg Gafner et consorts au nom Mathilde Marendaz - Responsabilité individuelle : pour une consommation raisonnable d’alcool au Parlement.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 janvier 2026, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’alcool est une drogue. En Suisse, une personne sur cinq a une consommation abusive d’alcool^[1]. Dans un canton vinicole, le rapport à cette substance psychoactive est délicat. D’une part une partie de l’économie repose sur l’exploitation et la vente de produits alcoolisés. D’autre part, les évènements officiels mettent à juste titre l’accent sur les produits du terroir,  faisant par la même occasion une promotion étatique active en faveur du vin.

Le Grand conseil dispose d’une buvette. Cette buvette propose, et c’est heureux, des produits vaudois. Le vin et d’autres alcools sont donc à disposition des députées et députés. Cette mise à disposition permet par conséquent la consommation de substance psychoactive durant les séances du Parlement. Il n’est par conséquent pas rare que certain·e·s élu·e·s soient alcoolisé·e·s durant des sessions.

Dans l’économie privée, la consommation au travail est encadrée. L’employeur peut même limiter ou interdire la consommation d’alcool au travail (art. 35 al. 3 OLT 3). En effet, une surconsommation d’alcool peut altérer la capacité de discernement et à la perception de la réalité.

La loi sur le Grand Conseil ne règlemente pas le rapport des député·e·s à l’alcool. Il est simplement prévu qu’en cas de manque de respect, le Président est habilité à remettre à l’ordre le fauteur de trouble (art. 87 LGC).

Si le travail parlementaire est particulier, il apparait fondamental que les personnes qui composent le Grand conseil soient sobres lors des sessions et des commissions. Il en va d’un parallélisme entre les exigences du droit du travail et l’activité parlementaire et d’un devoir d’exemplarité.

Nous pensons qu’il est donc nécessaire de prévoir une règle d’ordre prévoyant que les député·e·s ne doivent pas surconsommer de l’alcool durant les heures de travail parlementaire. Afin de ne pas réinventer la roue, nous pensons qu’il pourrait être fait référence à l’état d’ébriété tel que décrit dans le droit de la circulation routière (art. 1 Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière du 15 juin 2012). Il ne nous semble en effet pas choquant d’attendre des élu·e·s le même degré d’attention au Parlement pour voter des crédits de plusieurs millions de francs et un budget de plusieurs milliards que circuler sur des routes cantonales.

Par conséquent, nous demandons respectueusement une modification de la LGC en ce sens afin d’y intégrer une disposition encadrant la consommation excessive d’alcool au Parlement.

^[1]  https://www.bag.admin.ch/fr/consommation-dalcool-en-suisse-faits-et-chiffres (consulté le 4 novembre 2025).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures