Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud – Imposition sur le capital ; une comparaison des taux des cantons romands est nécessaire (23_QUE_34)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego au nom EP – Allo l’Etat de Vaud ? (21_QUE_14)
3. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni – Tarifs hospitaliers : des tarifs non objectifs approuvés par le Conseil d’Etat ? (23_QUE_56)
4. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni – Nouvelle planification hospitalière cantonale : des critères pas si économiques (23_QUE_57)
5. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Détermination Arnaud Bouverat et sur la réponse du Conseil d’Etat à son interpellation – Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84 et 23_DET_1)
6. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann – Révision de la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles : pour quel délai ? (23_QUE_55)

Démission – M. Gilles Pirat, juge assesseur au Tribunal cantonal

Je vous donne lecture de la lettre de démission de M. Gilles Pirat, juge assesseur au Tribunal cantonal :

« Mesdames, Messieurs, pour des raisons d’absence prolongée à l’étranger, il est difficile pour moi, comme pour la Cour de droit administratif et public (CDAP), de m’engager sur des causes de recours dont les délais courent sur plusieurs mois. Dès lors, je vous prie d’accepter ma démission pour la fin du mois de janvier 2024. Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ces lignes et de la confiance que vous m’avez témoignée. Je vous adresse, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations. »

Nous aurons donc l’occasion de nommer un nouveau juge, sur préavis de la Commission de présentation.