25_HQU_39 - Question orale Jean Valentin de Saussure - Sites pollués aux PFAS dans le Canton : quelle quantité de sites à assainir et quel rôle du pollueur-payeur ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 avril 2025, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

La RTS nous apprend que la lutte contre les PFAS pourrait coûter des milliards aux collectivités publiques dans les prochaines années, jusqu'à 26 milliards sur 20 ans pour toute la Suisse. Interrogé, le Conseil d’État répond qu’un crédit de 16 millions a été récemment adopté par le Grand Conseil pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués, dont les sites pollués aux PFAS. Or, il semble déjà évident que ces fonds ne suffiront pas à dépolluer l’entier des sites nécessitant un assainissement dans notre Canton, peu importe la pollution selon l’ordonnance sur les sites pollués. Ainsi se pose la question de la surveillance et des travaux d’assainissement des sites déjà identifiés et le rôle du pollueur-payeur.

Le Conseil d’État peut-il renseigner le Grand Conseil sur le nombre de sites industriels nécessitant un assainissement, en spécifiant ceux pour lesquels le « pollueur » est connu ?

Transcriptions

Question orale Jean Valentin de Saussure – Sites pollués aux PFAS dans le Canton : quelle quantité de sites à assainir et quel rôle du pollueur-payeur ? (25_HQU_39)

La Radio télévision suisse (RTS) nous apprend que la lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pourrait coûter des milliards aux collectivités publiques dans les prochaines années. Interrogé, le Conseil d’État répond qu’un crédit de 16 millions a été récemment adopté par le Grand Conseil pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués, dont les sites pollués aux PFAS. Or, il semble déjà évident que ces fonds ne suffiront pas à dépolluer l’entier des sites nécessitant un assainissement dans notre Canton, peu importe la pollution selon l’ordonnance sur les sites pollués. Ainsi se pose la question de la surveillance et des travaux d’assainissement des sites déjà identifiés et du rôle du pollueur-payeur.

Le Conseil d’État peut-il renseigner le Grand Conseil sur le nombre de sites industriels nécessitant un assainissement, en spécifiant ceux pour lesquels le « pollueur » est connu ?

Depuis 2021, la Direction générale de l'environnement a lancé une vaste campagne d'investigation auprès des détenteurs de sites inscrits au cadastre cantonal des sites pollués. Ce programme prévoit l'examen de plus de 700 sites industriels. A ce stade, il n'est pas encore possible de déterminer combien d'entre eux dépassent les seuils d'assainissement ou disposent d'un pollueur identifié. 

Concernant plus précisément les PFAS, lorsque leur présence est suspectée, leur analyse est incluse dans le dispositif de recherche. Une quinzaine d'aires d'exploitation, soit des sites industriels et artisanaux, ont ainsi fait l'objet d'investigation depuis début 2024. La priorisation des demandes établies depuis 2021 sera ajustée pour intégrer ces nouveaux polluants. Il convient de préciser que les normes relatives à l'assainissement sont actuellement en discussion au niveau fédéral et devraient entrer en vigueur en 2026. D'autres démarches ont été mises en œuvre en 2024 pour rétablir un inventaire de nouvelles typologies de sites susceptibles d'être contaminés par les PFAS. La priorité est donnée actuellement aux places d'entraînement des pompiers et de la protection civile. Outre ces démarches prospectives, l'analyse des PFAS a été intégrée depuis plusieurs années au suivi de certains sites sous surveillance ou en cours d'investigation. Ces analyses pourraient faire apparaître un besoin d'assainissement lié à la présence de PFAS dans les sols ou les eaux souterraines. 

Du point de vue des responsabilités pour les aires d'exploitation où la pollution par les PFAS est liée à l'activité, le pollueur par comportement est responsable du financement des assainissements. Il n'y a pas de participation publique au coût d'assainissement. Pour les sites où la pollution par les PFAS est liée à des exercices d'extinction des pompiers ou à des incendies, la question de la prise en charge des coûts n'est pas encore définie. A noter que la révision de la Loi sur la protection de l'environnement, entrée en vigueur au 1^er avril 2025, a introduit la possibilité d'une indemnisation fédérale à hauteur de 40 % pour l'investigation et l'assainissement des sites contaminés, lorsque les corps de sapeurs-pompiers concernés dépendent de collectivités et de droit public. 

Toutefois, face à une pollution de cette ampleur, dont les coûts d'assainissement pourraient s'avérer considérables, un soutien accru de la Confédération et des entreprises utilisatrices des PFAS sera indispensable, que ce soit via le fonds lié à l’ordonnance sur la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS) ou un nouveau mécanisme de taxation à déterminer. Finalement, il est nécessaire de rappeler que les PFAS continuent de s'écouler jour après jour dans l'environnement, dans les sols et dans nos rivières. Il est donc essentiel de couper dès maintenant le robinet, en restreignant l'utilisation des PFAS, en particulier lorsqu'ils ne sont pas indispensables ou que des alternatives existent afin d'enrayer leur dispersion dans l'environnement et les organismes vivants.

Je vous remercie, monsieur le conseiller d'État Venizelos, pour votre réponse détaillée. Vous avez mentionné la présence de PFAS sur 700 sites industriels. Est-il possible de connaître les domaines industriels les plus concernés ?

Nous parlons ici de secteurs tels que la métallurgie, le traitement de surface – comme la galvanoplastie – la fabrication de peintures ou de vernis, ainsi que le traitement des déchets. Ces industries ont utilisé des PFAS en raison de leurs propriétés antiadhésives, hydrofuges et résistantes à la chaleur.