25_MOT_68 - Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 décembre 2025, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

La loi vaudoise actuelle sur le patrimoine mobilier et immatériel du 8 avril 2014, la LPMI entrée en vigueur le 1^er mai 2015, n’est plus suffisante pour assurer la sécurité des musées et il devient nécessaire de la renforcer afin d’avoir un outil législatif pour éviter la disparition d’un patrimoine mobilier inestimable.

Le cambriolage du Musée romain Lausanne-Vidy, nous conforte dans cette nécessité. Ce musée abritait une collection de septante pièces d'or romaines, la plus belle collection de Suisse est l'une des dix plus grandes collections au monde, celle-ci a été dérobée en plein jour, le mardi après-midi du 18 novembre 2025. 

Les collections mettent en valeur un musée et les travaux de recherche et de présentation qui leur sont inhérentes. S’attaquer au patrimoine mobilier, c’est oblitérer une partie de notre histoire. 

Ce cambriolage récent nous montre qu’il est d’autant plus nécessaire de repenser et réviser la LPMI et son règlement d’application (RLPMI), afin de renforcer la sécurité des personnes et la protection contre les prédations possibles des œuvres exposées dans les musées vaudois ainsi que dans leurs dépôts d’œuvres. 

Cette motion demande au Conseil d’État de modifier la LPMI en conséquence, notamment l'art. 25 Mesures conservatoires et droit de préemption, sous Titre III Mesures de la sauvegarde du patrimoine mobilier et immatériel ainsi que les articles relatifs aux financements (notamment art.37 à 40).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_MOT_68-Texte déposé