Séance du Grand Conseil du mardi 2 décembre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_151) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Zones d'activité stratégiques dans le Canton - avance-t-on à reculons ?. Auteur : Jerome De Benedictis

2.2. (25_MOT_71) Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination. Auteur : Quentin Racine, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

2.3. (25_POS_64) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du Groupe PLR - Impact du retrait de Chavannes-près-Renens du projet de désengorgement du nœud autoroutier de l’Ouest lausannois et mesures compensatoires. Auteur : Michael Wyssa, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.4. (25_QUE_119) Simple question Fabrice Moscheni - Subsides partiels à la LAMAL: taux d’activité des bénéficiaires?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.5. (25_HQU_131) Question orale Loïc Saugy - Exemple d'indexation et d'annuité pour un enseignant. Auteur : Loïc Saugy

2.6. (25_HQU_132) Question orale Aurélien Demaurex - Souveraineté numérique du Canton. Auteur : Aurélien Demaurex

2.7. (25_HQU_133) Question orale Cédric Weissert - Transformation du tronçon d'autoroute "Ecublens-Maladière". Auteur : Cédric Weissert

2.8. (25_HQU_134) Question orale Quentin Racine - Subsides LAMal - Quel impact du temps partiel sur les finances vaudois ?. Auteur : Quentin Racine

2.9. (25_HQU_135) Question orale Isabelle Freymond - Problème des formations utilisant Konvink. Auteur : Isabelle Freymond

2.10. (25_HQU_136) Question orale Pierre Fonjallaz - La loi-cadre durabilité et climat encore repoussée vers l’infini ?. Auteur : Pierre Fonjallaz

2.11. (25_HQU_137) Question orale Nathalie Vez - Tattes-de-Bogis : comment concilier la protection des Marais de la Versoix avec la création attenante d'une décharge ?. Auteur : Nathalie Vez

2.12. (25_HQU_138) Question orale Nathalie Vez - Tattes-de-Bogis: 43 crapauducs à destination d'une décharge ?. Auteur : Nathalie Vez

2.13. (25_HQU_139) Question orale Grégory Bovay au nom du PLR - Subsides LAMal: quid d'une franchise maximale comme référence ?. Auteur : Grégory Bovay

2.14. (25_HQU_140) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Quels sont les coûts indirects d’une mise à niveau au compte-goutte des salaires du social parapublic?. Auteur : Joëlle Minacci

2.15. (25_HQU_141) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quel impact financier si les subsides à l'assurance maladie étaient calculés sur la prime la plus basse ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.16. (25_HQU_142) Question orale Anna Perret au nom des Vertes et des Verts - Le deuxième bilan carbone du canton, c’est pour quand ?. Auteur : Anna Perret

2.17. (25_HQU_143) Question orale Pierre Zwahlen - Bientôt une estimation prospective en matière climatique?. Auteur : Pierre Zwahlen

3. (25_INT_150) Interpellation Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Denis DumartherayDécision = Transmise au CE

4. (25_POS_63) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Victimes de violences : et les personnes en situation de handicap dans tout ça ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

5. (25_MOT_68) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Renvoyée à commission

6. (25_MOT_70) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de David Vogel - Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

7. (25_PAR_23) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Séverine Graff. Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Traité-e

8. (25_GRA_5) Demande de grâce Requête E.D.P. Décision = Décision du GC disponible

9. (25_LEG_116) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger, Hadrien BuclinDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

10. (25_MOT_69) Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps