Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 7 mars 2023, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Simple question Sergeï Ashwanden – Gymnase de Bussigny, un serpent de mer ? (22_QUE_45)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Simple question Sébastien Cala – Gestion de l’Orbe supérieure, point de situation(22_QUE_53)
3. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Simple question Anna Perret – Pas de budget pour Biovaud et FIBL en 2023. Pourquoi ? (23_QUE_2)
4. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Résolution Xavier de Haller et consorts au nom du PLR – Gare CFF de Lausanne, les travaux restent à quai (22_RES_17)

Journée internationale du droit des femmes

Comme chaque année, j’aimerais vous faire remarquer que notre Parlement a revêtu les couleurs qui marquent la journée internationale des droits des femmes. C’est aussi la raison pour laquelle vous avez reçu un macaron, un clin d’œil de la part du Bureau pour perpétuer notre jolie tradition de marquer la journée internationale du droit des femmes, qui aura lieu demain.

Intervention personnelle de Mme Misiego sur la Journée internationale des droits des femmes

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, une députée demande l’introduction dans l’Ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

Officialisée en 1977 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), la Journée internationale pour les droits des femmes qui aura lieu demain, mais que nous célébrons ici aujourd’hui, couvre plusieurs événements afin de célébrer les avancées des droits des femmes. L’ONU a officialisé la journée du 8 mars en 1977. Cette journée puise toutefois ses origines dans les luttes ouvrières et les manifestations des femmes, au tournant du XXe siècle, en Amérique du Nord et en Europe. A partir de 1909, sous l’impulsion de femmes socialistes américaines, les Etats-Unis décident d’organiser une journée nationale des femmes pour célébrer l’égalité des droits civiques, le dernier dimanche de février.

Lors de la deuxième Conférence internationale des femmes socialistes en 1910 à Copenhague, Clara Zetkin – une journaliste et militante allemande – appelle les femmes socialistes de tous les pays à organiser chaque année une journée internationale des femmes. Celle-ci est célébrée dès le 19 mars 1911 en Autriche, en Allemagne, au Danemark et en Suisse, mais c’est en Russie que la journée des femmes connait un regain et la Journée internationale des ouvrières y est célébrée, en 1913 et 1914. Ensuite, des manifestations d’ouvrières ont lieu à Petrograd – aujourd’hui Saint-Pétersbourg – le 8 mars 1917 et les bolcheviques désignent ce jour comme le premier de la révolution russe. Une nouvelle tradition est instaurée : le 8 mars sera dès lors l’occasion pour les partis communistes de mobiliser les femmes. Après 1945, la Journée internationale des femmes se généralise dans le monde entier. Dans les pays occidentaux, elle se confond avec la Fête des Mères jusque dans les années 1970. Ce n’est qu’en 1977 que les Nations Unies officialisent cette date en invitant tous les pays de la planète à célébrer une journée en faveur des droits des femmes et le 8 mars fait dès lors partie des 86 journées internationales reconnues introduites par les Nations Unies.

Le 8 mars est fait pour informer, interpeller et sensibiliser les populations sur des inégalités, les violences et les discriminations que vivent encore de trop nombreuses femmes aujourd’hui. Cette journée sert aussi à mettre en avant les différentes formes de lutte visant à réduire ces disparités, mais elle ne sert en tout cas pas à nous offrir des fleurs ou à essayer de faire dépenser de l’argent aux femmes dans les magasins à grands coups de promotions du genre « Rouge à lèvres offert dès X francs d’achat ! ». Cette vision permet à l’Intergroupe F de réunir des femmes de tous les groupes politiques représentés dans une lutte commune contre les violences et discriminations avérées, prouvées et étudiées. C’est un bel exemple du fait qu’il est possible de s’allier et de réfléchir ensemble à des problématiques en dépassant les simples a priori liés aux appartenances politiques, et un exemple à suivre pour tous les hommes de ce parlement, encore une fois : ensemble, chères sœurs, nous montrons la voie.

Intervention personnelle de M. Hadrien Buclin sur « l’affaire » Valérie Dittli

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’Ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

La RTS a révélé que Mme la conseillère d’Etat Valérie Dittli payait ses impôts dans le canton de Zoug avant son élection au Conseil d’Etat, alors qu’elle habitait, travaillait et présidait un parti politique dans le canton de Vaud ; elle aurait ainsi économisé jusqu’à 20'000 francs. Le groupe Ensemble à gauche et POP s’étonne de ce tourisme fiscal qui rappelle au passage les déboires fiscaux de son prédécesseur, le PLR Pascal Broulis.

Les économies d’impôts réalisées aux dépens des caisses publiques vaudoises par Mme Dittli prennent un sens particulier au vu de l’inacceptable refus d’une indexation pleine et entière de la fonction publique face à une indexation à 3,4 % qui rogne sur les salaires réels des secteurs public et parapublic. Ces révélations résonnent aussi étrangement en regard des déclarations de Mme Dittli sur les bons citoyens de la classe moyenne qui contribuent au budget de l’Etat par opposition aux autres. Le groupe Ensemble à gauche et POP défend la pleine indexation des salaires de la fonction publique et parapublique, de même qu’il soutient – si je puis dire – l’indexation de la déclaration fiscale de Mme la conseillère d’Etat Valérie Dittli à travers la procédure de rattrapage d’impôts qui sera certainement ouverte par l’administration fiscale pour les années où elle n’a pas contribué aux collectivités publiques du canton. A ce propos, notre groupe interviendra par des questions orales pour demander quelles mesures le Conseil d’Etat entend adopter pour garantir l’indépendance et la transparence d’une telle procédure de rattrapage d’impôts. Nous proposerons en particulier une expertise fiscale indépendante, comme nous l’avions fait en 2018 avec le dossier fiscal du PLR Pascal Broulis. Et par une autre question, nous soulèverons la problématique des frais de transport entre Lausanne et Zoug – là aussi un sujet qui nous rappelle quelques souvenirs.

Intervention personnelle de Mme Florence Bettschart-Narbel sur « l’affaire » Valérie Dittli

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, une députée demande l’introduction dans l’Ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

Au nom du groupe PLR, j’aimerais aujourd’hui appeler à un peu de calme et de dignité dans ce dossier, appelé « l’affaire Valérie Dittli ». Nous sommes dans une politique du clash et du buzz, certainement due aux résultats des élections cantonales, mal digérés par le parti socialiste et par la gauche en général. Ces élections ont abouti à une surprise : l’élection de Mme Valérie Dittli, une femme jeune qui n’a jamais caché ses origines suisses allemandes – il était difficile de le faire – et qui s’est engagée pleinement dans une campagne qui lui a permis d’être élue au Conseil d’Etat. Et comme conseillère d’Etat, elle démontre quotidiennement son attachement au canton.

Il importe de placer les faits dans leur contexte. Nous avons Mme Valérie Dittli, conseillère d’Etat. Dès sa candidature, étant domiciliée dans le canton, elle paie ses acomptes d’impôt et elle sera taxée sur sa fonction de conseillère d’Etat. Elle est donc parfaitement dans la ligne de ce qui doit être fait. Par ailleurs, nous avons Mme Valérie Dittli, étudiante, doctorante et avocate stagiaire, soit des perspectives de carrière tout autres que celles de conseillère d’Etat. Sa situation est similaire à celle de nombreux autres assistants et avocats stagiaires qui sont en train de construire leur carrière professionnelle sans savoir exactement où se déroulera la suite de leur vie aussi bien professionnelle que personnelle. A aucun moment, Valérie Dittli n’a construit sa vie professionnelle dans la perspective d’une élection au Conseil d’Etat, une élection qui a surpris tous les intervenants politiques du canton. Il faut donc juger les faits à l’aune de sa vie à ce moment-là, et non à celle d’une conseillère d’Etat. Valérie Dittli était l’exemple de la mobilité étudiante, en Suisse, que nous appelons tous de nos vœux. Les appels à la démission que nous entendons aujourd’hui n’ont pas lieu d’être et n’ont aucune justification. Toutefois, dans une perspective d’apaisement, le PLR pourra se rallier à l’idée d’une expertise juridique et fiscale indépendante qui permettra de clarifier toute la situation et de revenir à une situation d’apaisement et de cohésion, dans le canton, entre nos différentes tendances politiques.

Intervention personnelle de M. Romain Pilloud sur « l’affaire » Valérie Dittli

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’Ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

Ce vendredi 3 mars, l’émission Forum a révélé que la ministre des Finances, Mme Valérie Dittli, n’avait à ce jour jamais payé d’impôts sur sol vaudois, alors qu’elle y vivait et travaillait depuis 2016. Cette situation dont je vous épargnerai les détails désormais connus de toutes et tous ici doit interpeller les députés de ce plénum, mais plus particulièrement le Conseil d’Etat. Plusieurs questions lui seront posées, notamment par ma collègue Thanh-My Tran-Nhu dans une interpellation déposée ce jour, comme par d’autres groupes politiques.

Mme Dittli a annoncé avant-hier dans la presse qu’elle demanderait une analyse fiscale de sa situation. Or, selon nous, ce n’est pas à la « grande argentière » de le faire. En effet, lors de « l’affaire Broulis », le Conseil d’Etat avait joué la carte de la transparence et demandé deux expertises fiscales indépendantes, notamment à un ancien juge fribourgeois pour l’une d’entre elles. Cette façon de faire permet d’engager le Conseil d’Etat vers un processus neutre, dénué de conflit d’intérêts et ancré dans une pratique qui a fait ses preuves. L’Administration cantonale des impôts demande − c’est logique − à la population de faire preuve de transparence et d’honnêteté, ainsi que de respecter les délais lors de la période de déclaration fiscale. Si ces mêmes éléments n’étaient pas clarifiés pour la ministre chargée des finances, cela poserait des problèmes de confiance mutuelle entre le contribuable et la « grande argentière ». Si des rumeurs circulaient, par exemple, sur le chef du Service des automobiles et de la navigation disant qu’il aurait roulé sans plaques plusieurs années avant son engagement − je vous rassure, à ma connaissance, ce n’est pas le cas – nous voudrions toutes et tous des éclaircissements pour démêler le vrai du faux. Il en irait de la crédibilité de l’Etat de connaitre la vérité y compris sur les années précédant son activité professionnelle. Ici, c’est la même chose ; il ne s’agit pas d’accuser, mais de comprendre.

Prenons donc nos responsabilités, chères et chers collègues. Etant donné l’annonce de Mme Dittli et son souhait de faire toute la transparence sur sa situation, il nous paraissait essentiel de profiter d’une intervention personnelle pour demander au Conseil d’Etat de prendre rapidement en charge les questions d’expertises et, de manière générale, d’apporter des réponses claires et sans équivoque aux interpellations déposées aujourd’hui. Entendre la droite de l’hémicycle dire que la transparence totale – l’unique élément que demande notre groupe – n’est pas souhaitée est dommageable !

Intervention personnelle de Mme Céline Baux sur « l’affaire » Valérie Dittli

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, une députée demande l’introduction dans l’Ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

En ce jour précédant la Journée internationale des droits des femmes, j’aimerais exprimer mon soutien à l’une d’entre elles. J’aimerais dire à une jeune femme, Mme la conseillère d’Etat Valérie Dittli, que je suis désolée des attaques qu’elle subit ces derniers jours. Et je voudrais préciser qu’à l’unanimité, le groupe UDC se joint à moi.

L’année dernière, le peuple du canton de Vaud a élu une femme de 30 ans, une juriste en passe de devenir avocate. Elle était assistante à la Faculté de droit de l’UNIL, puis stagiaire à Berne et aussi candidate à Lausanne lors des élections communales, pour son parti – Le Centre. C’est le parcours d’une jeune femme aux études qui aime la politique. Comment pouvons-nous lui reprocher de ne pas avoir déposé ses papiers définitivement dans le canton de Vaud alors que l’avenir était devant elle, avec toutes les incertitudes que la vie réserve à une étudiante et certainement plus de probabilités que cet avenir se passe du côté de la Suisse allemande qu’au Château cantonal vaudois ?

Comment les Jeunes socialistes peuvent-ils et elles aller jusqu’à demander sa démission ? Comment des femmes, en grande majorité de gauche, peuvent-elles juger et démolir une autre femme, parce qu’elle n’a pas déposé ses papiers chez nous lors de son travail d’assistante à l’UNIL ? Parmi toutes ces personnes, n’y a-t-il aucune femme qui ait effectué ses études ou un stage rémunéré dans un autre canton, sans y déposer ses papiers ? Ces attaques politiques sont d’une bassesse sans nom et du petit journalisme de bas étage. C’est une chance d’avoir une jeune femme prête à sacrifier son brevet d’avocate pour s’occuper de notre canton. Je préfère la remercier plutôt que de chercher à la déstabiliser et la pousser à quitter notre gouvernement.

Intervention de Mme la Présidente du Conseil d’Etat sur « l’affaire » Valérie Dittli

Le Conseil d’Etat prend acte des différentes interventions parlementaires à venir. Il y répondra en temps utile, pour ce qui concerne les aspects institutionnels et non pour ce qui concerne la situation de Mme Dittli en tant que contribuable privée. Cette dernière a indiqué sa volonté de s’exprimer en toute transparence sur ce sujet, ce que nous saluons. Le Conseil d’Etat ne fera pas d’autres commentaires, à ce stade.