24_REP_86 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025, point 21 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Zwahlen 24_INT_46 - publié

Transcriptions

Je suis obligé de changer de ton quant à cette réponse. En effet, la réponse du Conseil d’État surprend concernant la sauvegarde de la Venoge que les Vaudoises et Vaudois ont voulue en votation il y a 35 ans. Le gouvernement avoue que le plan de protection devait durer une vingtaine d’années, dès 2003, grâce à cinq tranches d’investissement de quatre ans. Échec donc depuis 2023. Le Conseil d’État déclare qu’une dizaine d’années supplémentaires seront nécessaires pour assainir les rejets qui polluent la rivière au point d’être la plus sale du canton. Le cours d’eau cher à Gilles resterait le plus pollué, encore 45 ans après la décision du peuple. C’est une lenteur peu conforme avec la démocratie. Certes, le Conseil d’État affirme dans sa conclusion que la Venoge demeure une priorité. L’objectif, dit-il, est de restaurer ce cours d’eau précieux pour les Vaudois, afin qu’il retrouve sa splendeur paysagère, sa qualité écologique et sa biodiversité. Je suis bien d’accord. Je félicite d’ailleurs la Direction générale de l’environnement et ses partenaires pour les magnifiques renaturations réalisées sur quelques tronçons. Toutefois, l’on se perd dans les études et les planifications, plutôt que d’assainir l’eau par des mesures effectives. Pour preuve, voici les investigations en cours concernant 28 rejets spécifiques que l’État organise en deux phases. On évalue d’abord les impacts des rejets polluants non assainis lors de quatre campagnes saisonnières pour prioriser les rejets. En phase 2, on évaluera les causes des douze rejets les plus polluants. Attention : on trie aussi en priorité 1 les impacts importants qui résultent de déversements systématiques et directs de matières polluantes. Ce sont deux rejets actuellement. En priorité 2, les impacts avérés dont la résolution implique d’investiguer et de mettre en place des mesures à l’échelle des sous-bassins versants communaux. Etc., etc. Je n’invente rien, c’est en page 3 de la réponse du Conseil d’État. En fait, on examine, on sélectionne, on planifie, mais on n’agit pas ; on laisse salir la Venoge, puis le Léman durant des années de plus. 

De même, le gouvernement attend que la Confédération renforce le cadre légal pour planifier en conséquence le traitement de l’azote et des micropolluants. On élabore trois plans sectoriels et l’on s’apprête à définir des régions hydrographiques déficitaires. Toutefois, le gouvernement précise que l’on attendra le plan sectoriel de qualité des eaux pour passer à l’acte et saisir les mesures nécessaires. Un responsable de l’association Venoge Vivante m’a écrit qu’il observe encore, en suivant les rives pentues de la Venoge, des rejets nauséabonds qui étaient prétendument assainis. Il reconnaît aussi que la situation s’améliore avec la mise à jour obligatoire des plans généraux d’évacuation des eaux et des raccords contraints de stations d’épuration à des stations d’épuration (STEP) plus importantes. Cependant, le vote du peuple en 1990 implique d’assainir le bassin de la Venoge en priorité. Les renaturations et les assainissements réalisés feront école pour d’autres cours d’eau. Vous l’avez compris, je ne suis pas satisfait de cette réponse, mais je veux croire encore que les nouveaux responsables chargés de l’environnement vont accélérer sans attendre la sauvegarde de cette superbe rivière.

La discussion est ouverte.

Cette réponse ne vous convient pas, mais c’est celle que nous donnons à vos différentes questions. C’est une réalité. L’État ne se contente pas de mener des études et des planifications. Nous accompagnons aussi les communes et les groupements intercommunaux à assainir leurs stations d’épuration. Dans la réponse, nous arrivons à démontrer que ces trente dernières années, il y a eu des opérations très concrètes et pas uniquement des études et des planifications, mais des projets de construction pour faire en sorte que l’épuration des eaux et les micropolluants soient mieux traités dans les stations d’épuration.

Ensuite, il y a évidemment l’identification des différentes sources de pollution. Pour agir, il faut identifier la source des pollutions. Les différentes études et démarches entreprises ces dernières années nous ont permis d’identifier des sources de pollution importantes, puis d’agir, parce que nous avons les bases légales pour agir et parfois sanctionner. Évidemment, la priorité est d’inciter les responsables des pollutions à prendre des mesures pour couper la pollution à la source. Je m’inscris en faux contre l’accusation d’un État qui ne ferait qu’étudier et établir des planifications. Non, nous agissons concrètement à la source des pollutions. Maintenant, nous vivons dans une société avec des modes de production et des modes de consommation qui ont un impact sur l’environnement et la qualité des eaux. Évidemment, il faut continuer à déployer une série de mesures pour que ces modes de production et de consommation aient moins d’impacts sur la qualité des eaux. Encore une fois, le Conseil d’État entreprend des études, des démarches et planifications, et agit aussi concrètement pour couper, à la source, ces différentes pollutions. 

Je vous remercie de cette réponse orale, de cette détermination que je constate. J’en suis heureux. C’est la clé pour y arriver. Passons aux actes. Je le répète : j’ai été très déçu d’une réponse qui étalait essentiellement des études. Je ne doute pas que désormais, les actes suivront et que la Venoge ne sera plus la rivière la plus polluée du canton.

La discussion est close. 

Ce point de l’ordre du jour est traité.