26_QUE_49 - Simple question Kilian Duggan - Quel suivi de la gouvernance des TL?.
Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 2.22 de l'ordre du jour
Texte déposé
Des articles de presse récents (par ex. Blick.ch le 25.5.2026) soulèvent des questions de gouvernance, de transparence et de suivi des risques liés aux contrôles numériques des titres de transport, notamment lorsque certains constats doivent être annulés après réexamen.
Dans son rapport n°25, la Cour des comptes recommandait de mieux utiliser la participation du Canton dans les entreprises de transports publics comme instrument de pilotage stratégique, notamment par un meilleur suivi des représentants cantonaux dans les conseils d’administration, une meilleure documentation des échanges et une capacité renforcée de rendre compte.
Le Conseil d’État peut-il indiquer quel suivi concret a été donné à ces recommandations (par ex. no 6) pour les TL, notamment en matière de pilotage stratégique, de suivi des représentants cantonaux au sein du Conseil d’administration, de documentation des échanges et de capacité de rendre compte concernant les risques opérationnels touchant les usagers ?
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