Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yolanda Müller Chabloz – Les gardes-pêche informent-ils la population et les communes en cas de pollution des eaux ? (24_QUE_28)
2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Baux – Exonération de la taxe sur les véhicules appartenant à aux personnes à mobilité réduite (24_QUE_33)
3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni – Conséquences des budgets systématiquement déficitaires de la Ville de Lausanne ? (24_QUE_38)
4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni – Comment est calculé le déficit du CHUV ? (24_QUE_39)
5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Jean-Daniel Carrard – Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand (23_RES_10)

Fin d’apprentissage de M. Fabio Fernandes

Notre apprenti a passé avec succès ses examens de fin d’apprentissage. Nous lui présentons tous nos vœux pour une suite de carrière brillante et pleine de surprises. Cher Fabio, félicitations pour ces examens réussis. (Applaudissements.)

Demande de modification de l’ordre du jour

J’aimerais déposer une demande de modification de l'ordre du jour. Nous avons des opérations électorales, cet après-midi, mais nous devons aussi absolument traiter des comptes 2023. Je propose que cette importance soit exprimée par une priorité, c’est-à-dire que nous traitions les comptes immédiatement, avant Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), pour que nous soyons certains d’avoir le temps de les traiter aujourd’hui. Je propose que nous ne prenions qu’ensuite les autres points, dont on ne sait jamais s’ils vont prendre du temps ou non. Dans le domaine de la LPPPL, on peut s’attendre au meilleur comme au pire, et il en va de même pour les résolutions, etc. 

Evidemment, cette proposition peut être acceptée et je comprends les propos de mon estimé collègue Haury. Par contre, je ne comprends pas la raison pour laquelle les comptes figurent aussi bas dans l’ordre du jour. S’agit-il d’une erreur du Bureau ou d’une erreur du président ? J’aimerais comprendre pourquoi l’ordre du jour a été établi de cette manière, par rapport aux informations que nous avons reçues jeudi passé.

Je peux répondre, puisque c’est moi qui fixe l’ordre du jour, en collaboration avec le Secrétaire général. Tout simplement, dans notre planification, nous pensions que les comptes devaient être traités prioritairement, mais nous pensions qu’à part la résolution de notre collègue Joëlle Minacci qui pourrait générer beaucoup de discussions, les autres points ne seraient pas trop chronophages.

Si la crainte est que la résolution que j’ai déposée fasse débat, ce dont je ne suis pas si sûre au vu des discussions préalables, je m’engage, dans tous les cas, à faire en sorte que les débats soient courts et qu’ils soient centrés sur le sujet de la résolution.

J’interviens pour soutenir la proposition de M. Haury, car il me semble effectivement qu’examiner les comptes aujourd’hui est une priorité. Je vous appelle donc également à soutenir cette demande.

J’ai une question, puisque je vois que Mme la présidente du Conseil d’Etat est présente. Y a-t-il peut-être une question d’organisation des conseillers d’Etat ? Est-il pertinent de modifier l’ordre du jour, au cas où tous les conseillers d’Etat ne pourraient être présents plus tôt ?

A ma connaissance, Mme Dittli a été informée, et je vois qu’elle a confirmé qu’elle pourrait être présente plus rapidement.

Je ne puis évidemment me prononcer sur cette demande de modification de l'ordre du jour. Nous avions hier une séance exceptionnelle du Conseil d’Etat, au cours de laquelle nous avons reçu l’information que nous devions être disponibles dès 11h30, pour les comptes. Mme Dittli ainsi que tous les autres conseillers d’Etat sont censés être présents pour leur département, mais je ne peux pas vous dire s’ils seront disponibles avant 11h30. Quant à la L3PL, il s’agit d’un troisième débat et il serait donc adéquat de pouvoir le traiter aujourd’hui.

La demande de modification de l’ordre du jour est acceptée par 69 voix contre 32 et 28 abstentions.

Nous passerons à l’examen des comptes après le développement de la motion de notre collègue Marendaz.

Demande de modification de l'ordre du jour

Je demande une modification de l’ordre du jour : comme vous le savez, certains sujets doivent impérativement être traités aujourd’hui. Je pense naturellement à la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), mais également à deux autres points de l’ordre du jour, les deux crédits-cadres pour l’entretien des routes dégradées et pour la construction de la salle de sport de Marcelin. Les travaux devaient commencer en juin. Si nous ne votons pas ces crédits aujourd’hui, cela va repousser les travaux à l’automne – ce qui serait vraiment catastrophique. Je demande donc de traiter ces deux points de l’ordre du jour le plus rapidement possible.

La demande de modification de l’ordre du jour est acceptée avec quelques abstentions.

Ces deux points de l'ordre du jour seront traités en début d'après-midi.

Cérémonie de passation des pouvoirs

Discours de M. Laurent Miéville, président sortant de charge

J’ai le plaisir de vous adresser une dernière fois la parole, en tant que président sortant de charge de notre Grand Conseil. Vous – ainsi que les Vaudoises et les Vaudois par votre biais − m’avez confié l’honneur de vous représenter en tant que premier citoyen : j’ai fait de mon mieux pour remplir cette mission. J’ai eu un immense plaisir à aller à la rencontre des Vaudoises et des Vaudois et à bénéficier d’un abonnement général pour le canton. Je peux donc témoigner de la diversité des forces qui font de notre Pays de Vaud le troisième canton le plus peuplé de Suisse. Le fil rouge qui nous rassemble est la fierté d’en faire partie. Je remercie toutes les organisations qui m’ont invité et accueilli, toujours avec respect et bienveillance. J’ai rencontré des personnes investies et impliquées à maintenir un lien social autour d’une cause ou d’une activité au sein d’associations ou d’organisations qui font rayonner notre canton. Je leur en suis reconnaissant. Le lien social représente pour moi une chose très importante : il est essentiel pour maintenir la cohésion et l’appartenance aux valeurs partagées par notre Constitution. Parmi mes nombreux engagements, je garde un souvenir particulier de ceux que j’ai souhaité entreprendre de mon propre chef dans le but de rencontrer les Vaudoises et les Vaudois dans leur quotidien et d’échanger avec eux. Que ce soit la course Climate Express organisée par le WWF, réalisée avec mon binôme Elie, membre du Conseil des jeunes, lors de laquelle nous avons traversé notamment le Nord-vaudois en stop sans argent, dormant sous tente au milieu des champs, ou la nuit passée à garder 300 moutons au-dessus de Bière avec leurs bergères. Je peux témoigner de la grande générosité de toutes les personnes que j’ai rencontrées.

Cependant, durant ces épisodes, j’ai parfois perçu de la détresse ou un sentiment d’exclusion vécu par celles et ceux qui ont choisi un autre chemin, ou dont le parcours de vie les a amenés à une vie plus modeste et dont les aléas sont souvent source de craintes, parfois de souffrances, ce qui peut engendrer une incompréhension vis-à-vis du monde politique et plus généralement des institutions. Notre responsabilité est de faire un pas vers ces personnes. Ceci pour mieux appréhender leur situation et, dans la mesure du possible, en tenir compte afin que nos décisions ne péjorent pas davantage leur vie déjà fragilisée. La montée de l’extrême droite en Europe nous rappelle que l’insatisfaction ou le sentiment d’aliénation d’une partie croissante de la population peut créer un cocktail explosif pour la démocratie. Nos grands-parents et parents ont vécu une Europe déchirée où la démocratie a été mise à mal. Nous devons reconnaître que vivre dans un pays démocratique telle la Suisse est devenu un privilège. Il en va donc de notre responsabilité d’être à l’écoute de l’ensemble de nos concitoyens et de répondre à leurs attentes. Cela passe souvent par sortir de notre zone de confort pour aller à la rencontre de celles et ceux qui représentent une partie silencieuse, mais croissante de notre population.

Pour terminer sur une note plus positive, je citerai l’écrivain Romain Rolland : « Il faut allier le pessimisme de la raison à l’optimisme de la volonté ». Je nous souhaite de poursuivre avec volonté et optimisme notre travail afin que notre canton reste uni et fort pour relever les défis à venir. 

Je me tourne maintenant vers le président entrant de charge. Cher Jean-François, je suis certain que tu sauras dignement représenter notre Grand Conseil. Je ne peux que te souhaiter une année aussi enthousiasmante que celle qui se termine pour moi. Tu peux compter sur un secrétariat général efficace et sur l’équipe formidable du Grand Conseil, sans oublier le Bureau du Grand Conseil, pour t’accompagner sur ce chemin. Que cette année soit belle et te soit fructueuse !

J’ai le plaisir de te remettre tes cadeaux de président élu, que j’ai eu l’honneur de collecter durant mon année présidentielle. Le premier est un livre du professeur Martin Beniston que j’ai croisé au détour d’une conférence et auquel j’ai demandé une dédicace. Ce livre te plaira − je l’espère − puisqu’il présente des photos de la région du lac Léman, région que tu connais bien : « Climats terrestres, architectes des beautés de la nature». Je souhaite t’offrir un deuxième cadeau. Comme vous le savez, notre président élu est membre des Brigands du Jorat. J’ai pensé que pour sortir de ta zone de confort en tant que Brigand du Jorat, il fallait te rendre chez les brigands de Lausanne. J’ai découvert qu’il est possible d’offrir à quelqu’un un parcours au sein de la ville de Lausanne avec les Brigands dans la ville, les Frères Brigands. Je pense que ton épouse Catherine et toi-même pourrez profiter de cette expérience de ville et non de la campagne. Je sais déjà que par ton ouverture d’esprit, tu éprouveras beaucoup de plaisir à le faire.

Avant de conclure, j’aimerais te remercier pour notre excellente collaboration en tant que président et premier vice-président. Cela a été un immense plaisir de côtoyer quelqu’un comme toi, à l’esprit ouvert et toujours prêt à discuter. Je me rappellerai encore longtemps nos échanges ainsi que nos batailles de jeu de cartes en équipe contre les autres Grands Conseils dans les trains. Même si je n’étais pas le meilleur partenaire, nous avons tout de même triomphé de toutes les équipes que nous avons affrontées. Je ressens une immense fierté d’avoir été à la hauteur de tes attentes. Bien que je sois sorti de ma zone de confort, nous avons réussi ensemble à surmonter ces défis.

Je vous remercie infiniment de m’avoir accordé cet honneur. Je vous souhaite et je nous souhaite que notre canton de Vaud continue à être aussi fort qu’il l’était. Je vous souhaite une bonne année présidentielle, monsieur le président élu. Vive le canton de Vaud ! (Applaudissements.)

Discours de M. Jean-François Thuillard, président entrant

Permettez-moi de débuter par des remerciements à M. le président sortant de charges – le Bureau du Grand Conseil s’y associe également. Une année présidentielle passe vite, très vite. Il nous a fait découvrir le sud-ouest du canton, et parfois des régions hors des frontières cantonales. Grâce à toi, j’ai découvert les Bains des Pâquis pour une fondue et je t’ai ensuite emmené dans le Gros-de-Vaud à un giron des jeunesses campagnardes. Que de bons moments ! Tu as pu apprécier à leur juste valeur les quatre coins de notre canton et de multiples rencontres et échanges pendant cette année. Tu as dirigé les débats de notre Parlement avec rigueur et professionnalisme, tout en respectant chaque députée et député. Nous avons pu apprécier ta disponibilité, ton écoute et ton sérieux, mais toujours avec une pointe de bonne humeur. J’ai également beaucoup aimé ces deux années de séances du Bureau du Grand Conseil. Je me permets, mon cher Laurent, un petit clin d’œil à Séverine avec qui j’ai appris le fonctionnement du Bureau du Grand Conseil : Séverine, tu as décidé d’emprunter un autre chemin, je te souhaite le meilleur pour la suite que tu as choisie. Merci Séverine ! (Applaudissements.)

Revenons à Laurent. Tu as su conserver une ambiance avant, pendant et après les séances, qui donnait envie de venir au Bureau du Grand Conseil ; je t’en remercie. Pour tout ce que tu as apporté, j’ai le plaisir de te remettre un petit présent qui, je l’espère, te fera découvrir en bonne compagnie un endroit préservé du Gros-de-Vaud. Les étoiles ne se comptent pas sur l’enseigne de l’hôtel, mais bien dans le ciel… et elles sont nombreuses ! Je précise : « ciel » avec un « c ». (Rires.)

Cher Laurent, je te souhaite le meilleur pour la suite de ton parcours politique et pour tout le reste. Tu as un penchant pour une vache que nous avons pu découvrir cette année. Tu as également découvert que je suis très attaché à nos traditions, qu’elles soient associatives, culturelles ou sportives et plus encore à ce que l’on appelle le patrimoine immatériel, comme les Pirates d’Ouchy et − tu les as désignés tout à l’heure − les Brigands du Jorat dont je suis un des 60 compagnons. (Les brigands du Jorat font irruption dans la salle du Parlement. Ils ligotent et emmènent le président sortant de charge, mais promettent de le restituer contre une rançon… en liquide. N.d.l.r.) Je pense que nous allons payer la rançon et que le président pourra nous rejoindre pour l’apéritif. 

Pour la petite histoire, depuis que Laurent sait que je fais partie des Brigands du Jorat, il rêvait de ce moment, mais nous avons attendu jusqu’à la dernière minute. Nous avons décidé de l’enlever au Parlement, à la fin de sa présidence. Toujours pour la petite histoire, le premier enlèvement auquel j’ai participé était celui de la présidente de notre gouvernement, Mme Christelle Luisier, à Daillens. Nous l’avons rendue en bon état, comme vous pouvez le voir : elle est en pleine forme ! (Rires.)

Chères et chers collègues, le Parlement vaudois est un espace de débat et de diversité d’opinion. Par la confrontation des idées et des perspectives, mesdames et messieurs les députés, vous enrichissez notre démocratie, trouvant des solutions innovantes et inclusives pour les défis de notre temps. Ce débat, parfois vigoureux – nous en avons eu la preuve tout à l’heure – mais toujours respectueux – j’essaierai de maintenir ce respect – est la force de notre démocratie. Je vous suis reconnaissant pour la confiance que vous m’avez accordée en m’élisant à la présidence de notre plénum pour l’année à venir. Je suis conscient de la responsabilité qui m’incombe de représenter le Parlement cantonal et je me réjouis de pouvoir continuer le travail réalisé par les personnes m’ayant précédé à cette fonction. Je compte sur vous toutes et tous pour porter haut et fort les valeurs qui font la fierté de notre canton et rendre crédible et respectée notre action politique. Je me réjouis de côtoyer notre Conseil d’Etat et plus spécialement sa présidente, Mme Christelle Luisier Brodard, et de travailler avec lui, en gardant à l’esprit l’intérêt de notre canton pour toutes les Vaudoises et tous les Vaudois.

J’aimerais remercier mes collègues du Bureau du Grand Conseil qui ont choisi de privilégier un autre parcours que celui-ci pour des raisons qui leur sont propres. Il s’agit de MM. Alberto Mocchi et de François Cardinaux. Merci pour votre travail et votre investissement pendant cette année ! (Applaudissements.) Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres : Mmes Cloé Pointet et Nathalie Jaccard, ainsi que M. Marc Morandi. J’espère que vous prendrez beaucoup de plaisir au sein de notre Bureau 2024-2025. Je félicite évidemment mes collègues Stéphane, Patrick et Céline avec qui l’aventure continue. J’en profite pour souhaiter encore une fois un joyeux anniversaire à Patrick et à Céline. Une mention particulière au Secrétariat général et à toute son équipe sans qui le travail de député serait bien plus compliqué. Un merci également aux huissières et huissiers, aux membres de la Police cantonale, à la régie, à l’intendance et à la buvette qui sont toujours infatigablement à notre disposition.

Evidemment, j’ai une pensée pour ma famille qui se trouve maintenant à la tribune du public. Mes trois enfants sont là, ma maman également et mon épouse Catherine qui m’a toujours permis – je le reconnais volontiers, quelquefois en serrant les dents – de faire ce dont j’avais envie et plus spécialement de m’investir en faveur des collectivités. Merci ! (Applaudissements.) Merci également à mon comité d’organisation de la réception du président qui travaille déjà d’arrache-pied, et à la Municipalité de Froideville qui devra assurer le fonctionnement de notre commune avec un syndic un peu moins présent. Je vous remercie pour votre attention et me réjouis de vous retrouver tout à l’heure à la buvette pour le verre de l’amitié gracieusement offert par la commune de Froideville. Avant de lever la séance, je vous souhaite à toutes et à tous un excellent été et de bonnes vacances. (Applaudissements.)