25_LEG_154 - EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).
Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026, point 16 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de minorité de la commission - 25_LEG_154 - Sébastien Cala
- Texte adopté par CE - EMPD PDRZA - publié
- Rapport de majorité de la commission - 25_LEG_154 - Oscar Cherbuin