24_RAP_12 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227).

Séance du Grand Conseil du mardi 28 avril 2026, point 18 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - RAP-CE POS Depoisier 10_POS_227 - publié
• Rapport de la commission - 24_RAP_12 - Sylvie Pittet Blanchette

Transcriptions

Le sujet qui va nous occuper montre bien que les choses avancent parfois très lentement, mais que l’espoir est permis puisque cet objet a été déposé en 2010... La Commission thématique de la formation s’est réunie le vendredi 13 juin, en présence de Mme la conseillère d’Etat Nuria Gorrite, accompagnée par Mme Valérie Berset, cheffe du Service cantonal de l’accueil de jour des enfants (SCAJE). Mme Nathalie Jaccard était également présente pour représenter la Commission de gestion (COGES). Jérôme Marcel, secrétaire de commission, a établi les notes de séance et nous l’en remercions.

La COGES avait demandé à l’époque au Conseil d’Etat comment il entendait répondre à la demande de places d’accueil pour les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat. Depuis lors, l’eau a coulé sous les ponts et la position du Conseil d’Etat a évolué. Selon la conseillère d’Etat, l’Etat ne ferme plus les crèches existantes, ce qui a pour corollaire qu’on dispose encore de deux crèches : Carambole et la Fourmi. Surtout, la politique s’est généralisée : il s’agit désormais de favoriser l’accueil de jour de l’ensemble de la population, et non plus seulement du personnel de l’Etat. Le personnel de l’Etat qui réside dans le canton dispose aujourd’hui d’un accès plus large qu’autrefois au dispositif d’accueil de jour des enfants.

La conseillère d’Etat soulève également la progression importante du nombre de places d’accueil de jour des enfants et l’augmentation du taux de couverture, ainsi que la contribution financière de l’Etat aux dispositifs : on est passé en une quinzaine d’années de quelques millions de participation de l’Etat à pratiquement 100 millions au budget pour l’année 2026. Il s’agit selon elle d’une politique publique qui a connu une forte croissance et qui tend à s’universaliser : c’est une stratégie générale de l’Etat et non plus une stratégie de l’Etat en tant qu’employeur, étant entendu que l’Etat dispose encore de deux structures, à savoir Mosaïque et Carambole.

Pour la COGES, la réponse paraît raisonnable et correspond aux attentes formulées en son temps par Mme la députée Depoisier. La conseillère d’Etat ajoute que le dispositif est de plus en plus universel, même si on est encore loin de l’absence de pénurie – de nombreuses familles rencontrent encore des difficultés de placement pour leurs enfants – raison pour laquelle il faut continuer à faire croître le dispositif. S’agissant de l’Etat de Vaud en tant qu’employeur, le personnel de l’Etat étant disséminé sur l’ensemble du canton, il semble préférable de favoriser l’ouverture de places de crèche sur l’ensemble du territoire, au bénéfice aussi bien des employés de l’Etat que de la population en général. Par 12 voix et 3 abstentions, la commission recommande au Grand Conseil d’accepter ce rapport.

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.