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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - Légalité du fichage et listage de recourants par le SPEV
Séance du mardi 8 février 2011, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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