Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le man
Séance du mardi 23 avril 2013, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)