EMPL du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !
Séance du mardi 15 décembre 2015, point 12 de l'ordre du jour
Texte de la motion (pdf, 139 Ko)
Texte du Grand Conseil et rapport de la commission (pdf, 5.08 Mo)