Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et projet de loi modifiant la LL et EMPD et rapports du CE au GC sur la motion Christen transformée en postulat et sur les post. Buffat, Calpini et Volet (11.06.14)
Séance du mardi 12 janvier 2016, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 211 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 390 Ko)
Rapport de la commission (erratum) (pdf, 18.90 Ko)
Rapport complémentaire de la commission (pdf, 85 Ko)
Tableau miroir avant le 2ème débat (pdf, 68 Ko)