Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ?
Séance du mardi 20 décembre 2016, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 17.57 Ko)