Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire
Séance du mardi 24 janvier 2016, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.70 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 100 Ko)
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Rapport de la commission (pdf, 100 Ko)