Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux
Séance du mardi 31 janvier 2017, point 13 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 15.52 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 100 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 24 Ko)