Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-M
Séance du mardi 24 septembre 2019, point 7 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 425 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 56 Ko)