La LGéo-VD adoptée par le grand conseil
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Mai 2012 : le projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation est adopté par le Grand conseil.
PAC Lavaux, Commission de gestion, Commission des finances, Commission des visiteurs, Elections/assermentations, Communiqué, Brèves, Réponses du Conseil d'État, Rapport de commissions, Résolutions et Pétitions
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Mai 2012 : le projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation est adopté par le Grand conseil.
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Projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation Communiqué officiel
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