De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 octobre 2026.
PAC Lavaux, Commission de gestion, Commission des finances, Commission des visiteurs, Elections/assermentations, Communiqué, Brèves, Réponses du Conseil d'État, Rapport de commissions, Résolutions et Pétitions
457 résultats trouvés
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 octobre 2026.
- Catégorie : Elections/assermentations
Cet après-midi, les viennent-ensuite des députés Aurélien G. Demaurex (V’L) et Loïc Saugy (PLR), démissionnaires, ont été assermenté·e·s. Sandrine Perrudet (V’L) et Roland Bucher (PLR) rejoignent dès aujourd’hui les bancs de leurs groupes respectifs.
Le rapport d’activité du Secrétariat général du Grand Conseil revient sur une année parlementaire particulièrement chargée: débat budgétaire d’une intensité rare, épisodes liés au bouclier fiscal, élections communales et élection complémentaire pour le Conseil d’État, adoption de la loi sur l’énergie et avancée du chantier de révision de…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 22 octobre 2026.
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le 7 octobre dernier.
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le 7 octobre dernier.
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le 7 octobre dernier.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 2 et le 8 octobre 2026.
- Catégorie : Communiqué
La commission en charge d’étudier une modification de la loi visant à recalculer le revenu locatif d’un logement après rénovation a décidé de geler ses travaux, afin de disposer d’un premier bilan chiffré de la mise en pratique de la nouvelle méthode de calcul annoncée par le Conseil d’État. Elle reprendra son étude du dossier courant…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.



