De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 2 et le 8 octobre 2026.
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PAC Lavaux, Commission de gestion, Commission des finances, Commission des visiteurs, Elections/assermentations, Communiqué, Brèves, Réponses du Conseil d'État, Rapport de commissions, Résolutions et Pétitions
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La commission suspend ses travaux sur le revenu locatif dans l’attente d’informations complémentaires
- Catégorie : Communiqué
La commission en charge d’étudier une modification de la loi visant à recalculer le revenu locatif d’un logement après rénovation a décidé de geler ses travaux, afin de disposer d’un premier bilan chiffré de la mise en pratique de la nouvelle méthode de calcul annoncée par le Conseil d’État. Elle reprendra son étude du dossier courant…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.
Il est enfin temps de prendre ses responsabilités
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le 23 septembre dernier.
La 63e réunion des Bureaux latins reçue dans la Genève internationale
Les Bureaux des parlements de Suisse romande, de Berne et du Tessin, se sont retrouvés à Genève les 25 et 26 septembre 2026 pour leur 63e réunion annuelle. Au programme, une visite de l'ONU et un échange sur les défis qui attendent les parlements.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 18 et le 24 septembre 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 11 et le 17 septembre 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 4 et le 10 septembre 2026.
Le projet d’extension de l’Hôpital intercantonal de la Broye à Payerne soutenu en commission
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La commission soutient à l’unanimité le décret permettant au Conseil d’État d’accorder une garantie à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) de 67,2 millions servant au financement de l’extension de son bâtiment hospitalier à Payerne. La bonne santé financière de l’HIB et la nécessité de mettre ses infrastructures aux normes ont…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2026.