De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.
PAC Lavaux, Commission de gestion, Commission des finances, Commission des visiteurs, Elections/assermentations, Communiqué, Brèves, Réponses du Conseil d'État, Rapport de commissions, Résolutions et Pétitions
448 résultats trouvés
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le 23 septembre dernier.
Les Bureaux des parlements de Suisse romande, de Berne et du Tessin, se sont retrouvés à Genève les 25 et 26 septembre 2026 pour leur 63e réunion annuelle. Au programme, une visite de l'ONU et un échange sur les défis qui attendent les parlements.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 18 et le 24 septembre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 11 et le 17 septembre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 4 et le 10 septembre 2026.
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La commission soutient à l’unanimité le décret permettant au Conseil d’État d’accorder une garantie à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) de 67,2 millions servant au financement de l’extension de son bâtiment hospitalier à Payerne. La bonne santé financière de l’HIB et la nécessité de mettre ses infrastructures aux normes ont…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2026.
C'est dans le village du Nord vaudois de Rances que Patrick Simonin a été célébré en tant que premier citoyen du canton lors de la réception présidentielle du 1er septembre 2026. Une fête portée par un élan bénévole, qui a temporairement plus que doublé la population de la commune.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission en charge d’étudier l’initiative intitulée « Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales » recommande à l’unanimité de durcir le cadre légal pour lutter contre la violence autour des rencontres sportives. Elle demande au Canton d’user de son droit d’initiative auprès de l’Assemblée fédérale pour…




