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Toutes les actualités du Grand Conseil

457 résultats trouvés

Une année hors-normes: le rapport d’activité 2025-2026 du Secrétariat général du Grand Conseil est en ligne

Rapport d'activité 25-26

Le rapport d’activité du Secrétariat général du Grand Conseil revient sur une année parlementaire particulièrement chargée: débat budgétaire d’une intensité rare, épisodes liés au bouclier fiscal, élections communales et élection complémentaire pour le Conseil d’État, adoption de la loi sur l’énergie et avancée du chantier de révision de…

La commission suspend ses travaux sur le revenu locatif dans l’attente d’informations complémentaires

- Catégorie : Communiqué

Image d'illustration

La commission en charge d’étudier une modification de la loi visant à recalculer le revenu locatif d’un logement après rénovation a décidé de geler ses travaux, afin de disposer d’un premier bilan chiffré de la mise en pratique de la nouvelle méthode de calcul annoncée par le Conseil d’État. Elle reprendra son étude du dossier courant…

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