De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 20 août 2026.
PAC Lavaux, Commission de gestion, Commission des finances, Commission des visiteurs, Elections/assermentations, Communiqué, Brèves, Réponses du Conseil d'État, Rapport de commissions, Résolutions et Pétitions
435 résultats trouvés
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 20 août 2026.
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le 12 août dernier.
- Catégorie : Elections/assermentations
La séance de la rentrée parlementaire a vu l’arrivée d'une députée et de cinq députés au sein de cinq groupes parlementaires différents, en remplacement de membres démissionnaires. Ils ont été assermentés cet après-midi.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 26 juin et le 13 août 2026.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) publie ce jour - après des années de travail - la version finale de son exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil (LGC) et son règlement d’application. Elle inclut les retours de la consultation, menée de novembre 2025 à février 2026.…
La nouvelle année parlementaire du Grand Conseil vaudois s’ouvre mardi 18 août sous la présidence de Patrick Simonin. Dernière année de la législature, elle s’annonce particulièrement chargée, avec plusieurs dossiers de fond et des décisions importantes à prendre avant le renouvellement des Autorités.
- Catégorie : Commission des finances, Communiqué et Rapport de commissions
Lors de sa séance du 25 juin 2026, la Commission des finances (COFIN) a analysé un décret autorisant le versement d’une subvention de 7 millions à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved). Si elle soutient la démarche, elle demande un complément…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 19 et le 25 juin 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
La Commission des affaires juridiques (CTAFJ) a accepté à l’unanimité le projet d’intégration partielle de la Fondation vaudoise de probation (FVP) au sein de l’administration vaudoise. Les membres de la commission saluent la solution proposée par le Conseil d’État, qui après plusieurs dépôts de député-e-s, a renoncé à sa solution…
- Catégorie : Elections/assermentations et Communiqué
Mardi 23 juin, avant sa pause estivale, le Grand Conseil vaudois a désigné son nouveau président : Patrick Simonin, député PLR de l’arrondissement du Jura-Nord vaudois, sous-arrondissement Yverdon, prendra la tête de l’institution pour la dernière année de la législature. Il succède à Stéphane Montangero (SOC), sous les applaudissements…






