Aide à la recherche
Jurisprudence des cours civiles, pénales et des assurances sociales du Tribunal cantonal
Comment effectuer une recherche ?
Grâce aux filtres sur le panneau gauche, vous pouvez rechercher des décisions sur des critères précis. Les listes déroulantes des filtres tels que les juges, cours, résultats de procédures permettent de sélectionner un ou plusieurs critères. Les filtres de dates permettent de rechercher une date précise ou une période. Les filtres de recherche par Jurivocs et articles de lois permettent d’inclure ou d’exclure des termes afin d’affiner votre recherche. Les filtres sont combinables entre eux. La recherche s’actualise immédiatement à chaque sélection dans un filtre.
Le champ de recherche plein texte permet la saisie d’un ou plusieurs termes, à rechercher soit dans la cause, le contenu ou le résumé, si ce dernier existe. Le critère par défaut est « partout ». Les mots clés trouvés dans le contenu apparaissent surlignés dans un extrait issu de leur contexte. Les résultats présentent en titre : la cour, la date de décision et le numéro de décision. Ce titre est cliquable, ce qui permet d’accéder à la consultation de la décision via une visionneuse PDF.
Quelles décisions sont publiées ?
Le moteur permet d'effectuer des recherches de jurisprudence dans toutes les décisions des cours civiles, pénales et des assurances sociales du Tribunal cantonal publiées dès le 1er juillet 2009. Certaines décisions rendues entre le 1er novembre 2008 et le 1er juillet 2009 sont aussi publiées.
Les décisions publiées sont anonymisées.
Mode d'emploi détaillé (pdf, 755 Ko)
Contact
En cas de question, vous pouvez vous adresser à info.tc(at)vd.ch