Frais des prestations du SAN
Paiement des prestations
En général, vous recevez une facture, payable dans les 30 jours. En cas de retard de paiement des frais supplémentaires s’appliquent.
Le Service des automobile et de la navigation (SAN) peut demander de payer avant, ou de payer tout de suite, si :
- vous avez déjà des factures impayées,
- ou si vous habitez à l’étranger.
Pour les plaques à court terme, les plaques provisoires et les plaques d’exportation :
- Vous devez payer au comptant, au moment de la prestation.
Remboursement de la part du SAN
Si vous avez un solde positif ou un crédit, nous vous remboursons par virement bancaire. Le remboursement est possible seulement si nous avons vos données bancaires.
Communiquer ses coordonnées bancaires (IBAN) au SAN
Tarifs par catégorie de prestations
Vous trouverez tous les prix dans le règlement sur les émoluments perçus du Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN). Les frais couvrent les coûts des services rendus. Ils sont facturés en francs suisses (CHF).
Permis de circulation (carte grise)
Contrôles techniques (expertises)
Paiement en plusieurs fois
Quand c’est possible :
A réception d’une facture, vous pouvez demander un plan de paiement pour le règlement des émoluments, par exemple :
- Examen pratique
- Retrait du permis de conduire
- Contrôle technique du véhicule (expertise)
- Etc.
Vous devez faire une demande écrite à l’adresse san.taxe(at)vd.ch. Faites-le rapidement avant de recevoir plusieurs rappels.
Quand ce n’est pas possible :
Certains frais ne peuvent pas faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, par exemple :
- Taxe automobile (toutes catégories confondues)
- Plaques aux enchères
- Factures en cours de poursuite ou de saisie de plaques
Modalités de paiement
Paiement anticipé des prestations
Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) encaisse les prestations par avance, si votre compte présente des arriérés ou que votre adresse de domicile est à l'étranger.
Les émoluments pour les plaques à court terme, les plaques provisoires et les plaques d'exportation doivent être réglés au comptant.
Le paiement se fait directement aux guichets de l’un des centre du SAN.
Moyens de paiement acceptés dans les centres du SAN
- Espèces
- Carte de débit (Visa / MasterCard débit et Maestro)
- Postcard
- Twint
Attention : Le SAN n'accepte pas les cartes de crédit Visa ou MasterCard.
Paiement par internet
Utilisez exactement les références inscrites sur votre facture. Sinon votre paiement ne sera pas attribué correctement. Vous recevrez alors des rappels avec des frais.
Si vous recevez un rappel, vérifiez que votre paiement est arrivé au SAN. Vous êtes responsable de vos paiements.